Harmoniser normes de lutte aéroportuaire

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la sous‑partie 303 du Règlement de l’aviation pour l’harmoniser avec les normes de l’OACI : reconnaître le sauvetage des passagers, fixer des effectifs minimaux, exiger des interventions de trois minutes sur toutes les pistes et rendre publiques les différences.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada La sécurité des passagers aériens dépend de services rapides et efficaces de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports en cas d’urgence à bord d’un aéronef; L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) estime que le sauvetage des passagers doit constituer une fonction essentielle des services de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports et exige que ces services puissent atteindre tous les points des pistes opérationnelles en trois minutes; La réglementation du Canada en matière de sauvetage et lutte contre les incendies dans les aéroports à la sous-partie 303 du Règlement de l’aviation canadien n’est pas entièrement harmonisée avec les normes reconnues à l’échelle internationale de l’OACI à cet égard; La réglementation actuelle du Canada n’établit pas le nombre minimal d’agents requis pour réaliser des opérations de sauvetage de passagers en cas d’urgence à bord d’un aéronef; La Chambre des communes a adopté, en décembre 2023, la motion M-96 qui reconnaît que la réglementation du Canada en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports devrait cadrer avec les normes de l’OACI afin d’améliorer la sécurité des passagers. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de modifier la sous-partie 303 du Règlement de l’aviation canadien afin d’harmoniser sa réglementation en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale et, à cette fin : 1. De reconnaître que le sauvetage des passagers est une fonction essentielle des services de lutte contre les incendies dans les aéroports; 2. D’établir le nombre minimal d’agents requis pour réaliser des opérations de sauvetage de passagers en toute sécurité; 3. D’exiger que les services de lutte contre les incendies dans les aéroports respectent les normes de délai d’intervention reconnues à l’échelle internationale pour tous les points des pistes opérationnelles; 4. De rendre compte publiquement de toute différence entre les normes de l’OACI et la réglementation canadienne en matière de lutte contre les incendies dans les aéroports, conformément aux obligations internationales du Canada.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.