Rétablir l'approbation indépendante

Résumé par IA

Les pétitionnaires affirment que le projet de loi C‑30 a modifié la Loi sur les produits antiparasitaires pour permettre au Cabinet fédéral d’autoriser la poursuite ou la reprise de l’utilisation de pesticides que, selon Santé Canada, présentent des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement. Ils soutiennent que cette modification permettrait à des considérations politiques ou économiques de l’emporter sur des évaluations scientifiques indépendantes et demandent au gouvernement d’abroger ou de modifier ces dispositions, de rétablir un processus d’approbation indépendant fondé sur des preuves et de s’engager à une enquête publique et parlementaire complète pour tout changement futur. Le texte de la pétition ne contient pas de réponse du gouvernement.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement Le projet de loi C-30 a modifié la Loi sur les produits antiparasitaires de manière à permettre au Cabinet fédéral d’autoriser la poursuite ou la reprise de l’utilisation de pesticides qui, selon Santé Canada, posent des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement; Il en résulte que des considérations politiques ou économiques peuvent l’emporter sur les évaluations scientifiques et indépendantes qui, jusqu’à maintenant, éclairaient la réglementation des pesticides au Canada; Les Canadiens méritent que la réglementation des pesticides se fonde sur des preuves scientifiques objectives et protège ainsi la santé publique, la salubrité alimentaire et l’environnement. Nous soussignés, résidents du Canada, appelons le gouvernement du Canada de : 1. Abroger ou modifier les dispositions du projet de loi C-30 qui permettent au Cabinet de passer outre aux évaluations scientifiques réalisées par Santé Canada pour déterminer le risque que posent les pesticides; 2. Soumettre à nouveau les décisions d’approbation des pesticides à un processus indépendant et scientifique, libre de toute influence politique; 3. S’engager à tenir une enquête publique complète, au Parlement, avant d’apporter désormais des changements à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.