Pétition: membre associé UE

Résumé par IA

Les pétitionnaires affirment que la présidente de la Commission européenne aurait proposé d’ouvrir la porte au Canada pour devenir le premier membre associé de l’UE et soutiennent qu’un tel statut n’existe pas actuellement et que ses modalités ne sont pas définies. Ils demandent au gouvernement du Canada de rendre publiques toutes les modalités proposées avant tout accord, de préserver la souveraineté législative, judiciaire, financière et réglementaire du Canada et de tenir un référendum national pour obtenir le consentement éclairé; la pétition ne contient pas de réponse du gouvernement.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada La présidente de la Commission européenne propose d’ouvrir la porte à ce que le Canada devienne le premier membre associé de l’Union européenne; Le statut de membre associé n’existe pas actuellement, les modalités ou obligations qui y seraient liées ne sont pas définies, et elles n’ont pas été présentées aux Canadiens; Le gouvernement du Canada n’a pas sollicité auprès de l’électorat le mandat de conclure un accord d’adhésion à l’Union européenne en tant que membre associé; Un accord de ce genre pourrait avoir des conséquences pour la souveraineté du Canada, pour son autonomie en matière de réglementation et pour sa politique économique et commerciale; Le Canada doit conserver sa souveraineté à l’égard de ses lois, de sa fiscalité, de sa réglementation, de ses frontières, de ses tribunaux, de ses ressources naturelles, de sa politique commerciale, de sa politique étrangère et de ses institutions démocratiques; Les Canadiens devraient être pleinement informés des modalités et des conséquences de l’adhésion proposée en tant que membre associé, et ce, avant la conclusion de tout accord en ce sens; Une décision de cette importance nécessite l’expression du consentement éclairé des Canadiens dans le cadre d’un référendum national. Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada à : 1. Rendre publiques toutes les modalités et obligations liées à l’adhésion à l’Union européenne en tant que membre associé, et ce, avant la conclusion de tout accord en ce sens; 2. Préserver la souveraineté législative, judiciaire, financière et réglementaire du Canada au titre de cet éventuel accord; 3. Tenir un référendum national sur l’adhésion du Canada à l’Union européenne en tant que membre associé, et ce, avant la signature de tout accord en ce sens.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.