Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00762
27 mai 2026
Cathay Wagantall · 46 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher le projet de loi C‑9 de criminaliser des passages de textes sacrés et de protéger le droit de les lire et de les partager. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée, que la lecture ou l’enseignement de bonne foi des textes sacrés n’est pas criminalisé et qu’une clause clarificatrice figure au C‑9.
451-00763
27 mai 2026
Cathay Wagantall · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’empêcher que le projet de loi C‑9 criminalise la lecture ou le partage des textes sacrés et l’ingérence dans la religion. Le gouvernement répond que la Charte, des seuils pénaux élevés et une clause de C‑9 protègent les discussions religieuses de bonne foi.
451-00764
27 mai 2026
Terry Dowdall · 41 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'arrêter toute construction de RTH‑A sur les 288 ha acquis à Clearview, d'empêcher autres achats et d'enregistrer la terre à l'Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN juge le site nécessaire après analyse et visera à éviter ou atténuer les impacts sur les terres humides de Minesing.
451-00765
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et l'interdiction de toute pénalisation ou ingérence de l'État dans la lecture, le partage et l'enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond que la Charte et une clause clarificatrice protègent l'expression religieuse de bonne foi.
451-00766
27 mai 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-9 et de protéger le droit de lire, partager et enseigner des textes sacrés. Le gouvernement répond que C-9 garde un seuil élevé et protège l’expression religieuse de bonne foi.
451-00767
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et empêche la criminalisation de la lecture, du partage ou de l'expression des textes sacrés et convictions religieuses. Le gouvernement répond qu'il protège l'expression religieuse de bonne foi, que les infractions visent la haine extrême et qu'une clause du projet clarifie ces protections.
451-00768
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et de garantir le droit de lire et partager les textes sacrés sans ingérence de l’État. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi via la Charte et une clause clarificatrice.
451-00769
27 mai 2026
Connie Cody · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et d'empêcher la pénalisation de la lecture, du partage ou de l'expression de textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 maintient des seuils élevés et protège l'expression religieuse de bonne foi.
451-00770
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada retire le projet de loi C‑9 et protège le droit de lire, partager et prêcher les textes sacrés contre la pénalisation. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi demeure protégée.
451-00771
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C-9 et la protection de la lecture et du partage de textes sacrés de toute pénalisation. Le gouvernement répond que la Charte, des seuils élevés et une clause de C-9 protègent l'expression religieuse de bonne foi.
451-00772
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-9 et de protéger l'expression religieuse de bonne foi contre la criminalisation. Le gouvernement répond qu'il maintiendra un seuil élevé contre la haine et qu'il précisera que l'expression religieuse de bonne foi est permise.
451-00773
27 mai 2026
Connie Cody · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche toute responsabilité pénale pour la lecture et l’enseignement de bonne foi des textes sacrés. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi demeure protégée.
451-00774
27 mai 2026
Connie Cody · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège le droit de lire, enseigner et partager les textes sacrés sans sanction pénale. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi, que l’infraction de propagande haineuse exige une intention élevée, et qu’un article clarifie ces protections.
451-00775
27 mai 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection de la liberté de religion, notamment le droit de lire et partager des textes sacrés. Le gouvernement répond qu'il protège la liberté religieuse, maintient un seuil élevé contre la haine et a précisé que les discussions de bonne foi sont permises.
451-00776
27 mai 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet C‑9 et de protéger la liberté religieuse en empêchant que la lecture, le partage et l'enseignement de textes sacrés de bonne foi soient criminalisés. Le gouvernement répond que l'expression religieuse de bonne foi est protégée.
451-00777
27 mai 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada retire le projet de loi C-9 et protège la liberté de religion en empêchant l'État d'intervenir dans la lecture, le partage et l'enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond qu'il protège la liberté de religion et qu'il a ajouté une clause pour préciser ces protections.
451-00778
27 mai 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et empêche la pénalisation des textes sacrés et de l’expression religieuse. Le gouvernement répond que C‑9 cible la haine extrême, maintient un seuil élevé et protège l’expression religieuse de bonne foi.
451-00779
27 mai 2026
Connie Cody · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et d’empêcher la pénalisation des textes et enseignements religieux de bonne foi. Le gouvernement répond qu’il clarifiera le projet de loi C‑9 pour protéger les discussions religieuses et d’intérêt public de bonne foi.
451-00727
25 mai 2026
Brad Vis · 45 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement investisse dans la surveillance des inondations, les alertes précoces, les infrastructures et la préparation d’urgence pour la vallée du Fraser en C.-B. Le gouvernement répond qu’il améliore prévisions et cartographie et offre des financements (Flood Risk Finder, Fonds pour bâtir des collectivités fortes) pour la résilience locale.
451-00728
25 mai 2026
Brad Vis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada reconnaisse les meurtres ciblés de chrétiens au Nigeria, exige des comptes, coordonne la protection, finance l’aide humanitaire, facilite le retour sûr des personnes déplacées et offre l’asile aux persécutés. Le gouvernement répond qu’il condamne les violations, encourage des poursuites, soutient l’aide humanitaire et protège les réfugiés.