Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00642
24 avril 2026
Randy Hoback · 82 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation 430 visant à supprimer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance et d’affirmer le statut d’organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la « promotion de la religion » de la Loi de l’impôt sur le revenu.
451-00643
24 avril 2026
Randy Hoback · 74 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada rejette la recommandation 430, l'exclue du budget et des lois, et confirme le statut d'organismes de bienfaisance religieux. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu.
451-00644
24 avril 2026
Randy Hoback · 75 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation 430 contre la suppression de la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance, d'en empêcher l'application et d'affirmer le statut des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance admissible.
451-00595
23 avril 2026
Cheryl Gallant · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent la modification des art.34–35 pour supprimer « raisonnable », autoriser « tout moyen nécessaire, y compris force létale », et inscrire la doctrine du château. Le gouvernement répond que ces articles prévoient déjà la force raisonnable; les tribunaux jugent le contexte, les poursuites sont indépendantes et il ne connaît aucune condamnation de propriétaires.
451-00596
23 avril 2026
Cheryl Gallant · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à cesser la persécution du Falun Gong, impose et maintienne des sanctions contre les responsables du PCC, et renforce la protection au Canada. Le gouvernement répond qu’il soulève ces préoccupations, a imposé des sanctions ciblées et agit pour contrer la répression transnationale et protéger les communautés.
451-00597
23 avril 2026
Brad Vis · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir l’exemption religieuse du projet de loi C‑9 et d’empêcher la criminalisation du discours religieux de bonne foi. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée et que C‑9 n’interdit pas les échanges religieux de bonne foi.
451-00598
23 avril 2026
Sukhman Gill · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement empêche C‑9 de criminaliser la lecture, l'enseignement ou le partage des textes sacrés et d'ingérer dans la religion. Le gouvernement répond que l'expression religieuse de bonne foi demeure protégée et que la loi vise seulement la haine extrême.
451-00599
23 avril 2026
Sukhman Gill · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de conserver le principe de « propriété commune » dans la Politique d’allocation du saumon révisée pour que le saumon demeure géré publiquement. Le gouvernement répond que l’examen est en cours et qu’aucune décision n’a été prise.
451-00600
23 avril 2026
Ted Falk · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement adopte le projet de loi C-218 pour empêcher que l’AMM soit élargie aux personnes dont le seul problème médical est un trouble de santé mentale. Le gouvernement répond qu’une exclusion temporaire les rend inéligibles en attendant des examens.
451-00601
23 avril 2026
Andrew Lawton · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑9 exclue les textes sacrés et les enseignements religieux de bonne foi de toute culpabilité pénale. Le gouvernement répond qu'il protège déjà les discussions religieuses de bonne foi contre les poursuites.
451-00602
23 avril 2026
Terry Dowdall · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse toute construction de RTH‑A sur les terres achetées à Clearview, empêche nouvelles acquisitions et sites agricoles, et inscrive la parcelle achetée à l’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN poursuivra.
451-00604
23 avril 2026
Warren Steinley · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter tout amendement au projet de loi C‑9 supprimant l’exemption religieuse pour éviter la criminalisation des expressions religieuses de bonne foi. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée et que le projet de loi C‑9 clarifie que l’enseignement religieux de bonne foi n’est pas punissable.
451-00605
23 avril 2026
Leah Gazan · 61 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre adopte le projet de loi C-233 pour combler l’échappatoire aux exportations d’armes et empêcher le détournement d’armes canadiennes. Le gouvernement répond qu’il examine déjà les demandes de licences au cas par cas et peut suspendre ou révoquer des licences.
451-00606
23 avril 2026
Scott Anderson · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada empêche le projet de loi C‑9 de supprimer l’exemption religieuse du Code criminel pour que l’expression religieuse de bonne foi reste légale. Le gouvernement répond qu’il protégera l’expression religieuse de bonne foi.
451-00607
23 avril 2026
Connie Cody · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection du droit d’exprimer des croyances religieuses sans sanction. Le gouvernement répond qu’il protège la liberté religieuse, que C‑9 vise la haine extrême tout en préservant l’expression de bonne foi.
451-00608
23 avril 2026
Connie Cody · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C-9 et la protection de la liberté de religion, incluant le droit de lire, partager et enseigner des textes sacrés sans poursuites. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi et que C-9 clarifie le seuil des infractions haineuses tout en codifiant des protections.
451-00609
23 avril 2026
Connie Cody · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et interdise de criminaliser les textes sacrés ou l'expression de bonne foi de convictions religieuses. Le gouvernement répond qu'il protégera la liberté religieuse et ne visera pas l'expression religieuse de bonne foi.
451-00610
23 avril 2026
Connie Cody · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche la criminalisation ou les poursuites contre la lecture, le partage ou l’enseignement de bonne foi des textes sacrés. Le gouvernement répond qu’il protégera l’expression religieuse de bonne foi.
451-00611
23 avril 2026
Connie Cody · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection de la liberté religieuse, notamment le droit de lire, partager et exprimer des textes sacrés sans ingérence. Le gouvernement répond qu’il protège la liberté religieuse, que le C‑9 cible la haine extrême et qu’une clause garantit l’expression religieuse de bonne foi.
451-00612
23 avril 2026
Connie Cody · 39 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège le droit de lire et partager les textes sacrés sans ingérence gouvernementale. Le gouvernement répond que les seuils pénaux restent élevés et qu’une clause précise protège l’expression religieuse de bonne foi.