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Quăbec

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Le projet de loi H-8083. Il en est à l'étape Adopted by Publication depuis le 9 mars 2026. Parrainé par Chip LaMarca (Republican).

Session 2026–2026

Parrain

RepublicanChip LaMarca

Chronologie

26 Feb 2026

1st Reading (Original Filed Version) - Filed

9 Mar 2026

Adopted by Publication - Read 2nd time - Placed on Ceremonial Resolutions Calendar - Publication only

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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