Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1267945001

Financement des bus: nouveau prêt municipal

Une motion du conseil municipal viserait à augmenter l’emprunt du programme MPB pour les bus à 123 235 302 $ sur 10 ans.

Orientation au conseil d'agglomération

1267945002

Emprunt STM: financement d'infrastructures

Motion du conseil municipal pour approuver un emprunt STM de 190 300 925 $ sur 20 ans. Financer la phase 2 du programme d'infrastructures.

Orientation au conseil d'agglomération

1267945003

Règlement: emprunt STM à 640 M$

Le règlement propose d'augmenter l'emprunt de la STM de 400 M$ à 640 M$ sur 20 ans pour le projet Réno-Infrastructures phase 4, à soumettre au conseil d'agglomération.

Orientation au conseil d'agglomération

1267945004

Emprunt STM augmenté à 710 M$

Le conseil municipal propose une résolution pour porter l'emprunt STM de 500 M$ à 710 M$, sur 20 ans, en vue de la séance d'agglomération du 27 août 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

1267945005

Montréal prête 6,97 M$ pour la sécurité

Le conseil municipal de Montréal adopte une résolution pour autoriser un emprunt de 6 968 923 $ sur 5 ans pour la phase 4 du PGRTS de la STM.

Orientation au conseil d'agglomération

1267945006

Prêt pour prolonger la vie du métro

Motion d'orientation recommande un emprunt de 22 722 616 $ sur 10 ans pour financer la prolongation de la vie des voitures MR-73 de la STM.

Orientation au conseil d'agglomération

1267945007

Emprunt pour prolonger la vie des bus diesel

Montréal adopte à l’unanimité une résolution visant un emprunt de 23 901 463 $ pour prolonger la vie des bus diesel de la STM, sur cinq ans.

Orientation au conseil d'agglomération

1268021005

Motion municipale: nomination au bureau des fiduciaires

Julie-Pascale Provost est nommée représentante au bureau des fiduciaires de la Société d'archéologie et de numismatique de Montréal, nomination effective dès son approbation par le conseil, adoptée à l’unanimité.

Résolution

1268080002

Soutien municipal au logement abordable

Le conseil municipal adopte une orientation pour modifier la source de financement de 187 845 $ pour le projet Acadie, financé par le Programme d'habitation abordable Québec.

Orientation au conseil d'agglomération

1268126001

Emprunt municipal de 951 M$ pour réseaux

Le conseil municipal dépose un projet de règlement autorisant un emprunt de 951 M$ pour les réseaux d’aqueduc et d’égouts. Les lieux restent non précisés.

Avis de motion

1268212002

Prolongation de contrat pour l'usine d'eau

La motion municipale prolonge de 24 mois le contrat d'exploitation de l'usine de traitement des eaux souterraines à Pointe-Saint-Charles pour 823 212,45 $. Total 2 059 090,82 $.

Résolution

1268386001

Contrat de restauration patrimoniale approuvé

Motion approuvant un contrat de services professionnels pour la restauration de la Maison Le Ber-Le Moyne à Lachine, pour un total de 412 442,92 $.}

Résolution

1268454001

Financement municipal pour un pôle culturel

Le conseil municipal accorde 275 000 $ à Quartier des arts du cirque pour créer un Pôle d'émancipation culturelle et économique pour Saint-Michel; la convention fixe les modalités de versement.

Résolution

1268523001

Montréal ajuste stationnement des voitures en libre-service

Motion déposée par Julien Hénault-Ratelle pour modifier le stationnement des véhicules en libre-service à Montréal; le règlement n’est pas encore adopté.

Avis de motion

1268682006

Bail prolongé pour Danse-Cité

Résolution: le conseil approuve le bail avec Danse-Cité, prolongeant la location au 3680, rue Jeanne-Mance pour trois ans du 1er août 2026; loyer 47 837,28 $, subvention 29 311,98 $.

Résolution

1268682008

Montréal signe bail administratif de trois ans

La Ville de Montréal adopte une résolution approuvant un bail administratif à compter du 1er août 2026. Le local est au 3680 Jeanne-Mance; le loyer total est 18 855,24 $.

Résolution

1268781003

Contrat pour barrières de contrôle de foule

Le conseil municipal accorde un contrat à Les produits Fraco ltée pour des barrières de contrôle de foule au Quartier des spectacles, pour 185 904,23 $.

Résolution

1268788004

Contrats de déneigement approuvés pour 110 M$

Une motion viserait à approuver huit contrats de déneigement par la municipalité dans quatre arrondissements, totalisant 110 132 014,61 $ sur quatre saisons hivernales.

Résolution

1268798008

Le conseil met fin à la délégation

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le 25 août 2026 une résolution qui met fin au transfert de délégation de pouvoirs à l’arrondissement Ville-Marie.

Avis de motion

1268816002

Modifications à l’Ordre de Montréal

Le conseil municipal adopte des modifications à l’Ordre de Montréal, limitant à dix-sept les nominations annuelles et rendant confidentiels les dossiers.

Résolution

1268845006

Conseil municipal approuve expansion du hôpital Maisonneuve-Rosemont

La résolution du conseil municipal approuve la conformité au Schéma d’aménagement pour le CIUSSS, visant la construction, l’agrandissement et le réaménagement du complexe Maisonneuve‑Rosemont.

Orientation au conseil d'agglomération

1268848005

Contrat cadre pour matériel feux de circulation

Le conseil approuve un contrat cadre de 24 mois avec Orange Traffic inc. pour matériel feux de circulation, jusqu’à 1 351 680,59$ contingence 135 168,06$ et évaluation du rendement.

Résolution

1268887001

Dotation majorée pour terrain contaminé

Le conseil municipal approuve une majoration de 67 482,28 $ pour le suivi des sols et des eaux contaminés du terrain 051761, au 3550, rue Saint-Patrick, Sud-Ouest.

Résolution

1268933006

Conseil loue bureaux au NRC

Le conseil municipal loue bureaux de 50,16 m² au NRC pour deux ans au 2300, rue Alfred-Nobel, Saint-Laurent, pour 59 520 $ hors taxes, à compter du 1er septembre 2026.

Résolution