Résumé#
Le projet de loi 191 modifierait la Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec.
Il vise à moderniser la gouvernance du Cercle. Il apporterait notamment les changements suivants :
- Les règlements généraux du Cercle pourraient créer différentes catégories de membres.
- Tout ancien parlementaire de l’Assemblée nationale pourrait devenir membre, selon ces règlements.
- D’autres personnes pourraient aussi être admises dans certaines catégories. Elles n’auraient toutefois pas le droit de vote aux assemblées et ne pourraient pas devenir administratrices.
- La composition du conseil d’administration serait déterminée par les règlements généraux du Cercle.
- Le conseil pourrait créer un comité exécutif de trois à cinq membres.
- Le président du conseil serait automatiquement membre et président du comité exécutif.
- Les pouvoirs du comité exécutif seraient établis par règlement.
Le projet a été présenté par Sylvie D’Amours, députée de Mirabel. La date d’entrée en vigueur serait la date de la sanction de la loi.
Ce que cela signifie pour vous#
Le projet vise surtout le fonctionnement interne du Cercle des ex-parlementaires. Il aurait peu d’effets directs sur la plupart des Québécois.
Pour les anciens députés et autres ex-parlementaires :
- Les règles d’adhésion pourraient être précisées ou élargies.
- Les règlements du Cercle détermineraient les catégories de membres et les modalités de participation.
- Les anciens parlementaires conserveraient la possibilité de devenir membres, sous réserve de ces règlements.
Pour les autres personnes :
- Elles pourraient être admises dans certaines catégories de membres si les règlements généraux le permettent.
- Elles ne pourraient toutefois pas voter aux assemblées du Cercle ni occuper un poste d’administrateur.
Pour la direction du Cercle, le projet donnerait davantage de souplesse pour organiser le conseil d’administration et déléguer certaines responsabilités à un comité exécutif.
Les détails pratiques dépendraient des règlements généraux adoptés par le Cercle. Aucune information publiquement disponible.
Coûts#
Le projet de loi ne prévoit pas de dépense publique précise.
Il pourrait entraîner des coûts administratifs pour le Cercle, notamment pour modifier ses règlements, organiser ses catégories de membres et mettre en place un comité exécutif. Les montants ne sont pas précisés.
Aucune information publiquement disponible.
Point de vue des partisans#
Les partisans pourraient soutenir que le projet :
- Actualise les règles de gouvernance du Cercle.
- Permet au Cercle d’adapter plus facilement ses catégories de membres à ses besoins.
- Clarifie la possibilité d’accueillir des personnes qui ne sont pas d’anciens parlementaires, tout en limitant leur droit de vote et leur accès au conseil d’administration.
- Facilite la gestion courante grâce à la création possible d’un comité exécutif.
- Donne au Cercle une plus grande autonomie pour fixer ses règles internes.
Point de vue des opposants#
Les opposants pourraient soulever les préoccupations suivantes :
- Une grande partie des règles serait déterminée par les règlements généraux du Cercle plutôt que directement par la loi.
- L’ouverture à d’autres catégories de membres pourrait modifier la nature du Cercle.
- Les limites imposées aux membres qui ne sont pas d’anciens parlementaires pourraient créer des catégories de membres avec des droits différents.
- La création d’un comité exécutif pourrait concentrer certaines décisions entre les mains d’un nombre limité de personnes.
- Le projet ne précise pas les critères d’admission des nouvelles catégories de membres ni les pouvoirs détaillés du comité exécutif.