Le projet de loi no 392 vise à réduire de 50 % le gaspillage alimentaire au Québec d’ici 2030.
Il obligerait le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation à préparer un plan d’action pluriannuel. Le gouvernement devrait aussi établir des indicateurs pour mesurer les progrès.
Les transformateurs, distributeurs et détaillants de produits alimentaires devraient entreprendre des démarches sérieuses pour conclure des ententes avec des organismes reconnus afin de donner ou de gérer leurs produits invendus. Les organismes locaux et régionaux seraient privilégiés pour réduire le transport et faciliter la conservation.
Le ministre pourrait exempter certains commerces, notamment les petits détaillants. Il pourrait aussi exiger une entente avec Recyc-Québec lorsqu’aucune entente n’est conclue avec un organisme reconnu.
Des amendes de 250 $ à 2 000 $ seraient prévues pour les entreprises qui ne respectent pas certaines obligations. En cas de récidive, elles pourraient atteindre de 750 $ à 6 000 $.
La loi entrerait en vigueur six mois après sa sanction. Les entreprises auraient ensuite 18 mois pour se conformer, à partir de la création de la liste des organismes reconnus.
Le projet de loi ne précise pas encore les indicateurs de réduction, les critères détaillés pour les organismes reconnus ni les exemptions qui seraient prévues. Ces éléments dépendraient de règlements ultérieurs.
Aucune estimation globale des coûts n’est fournie dans le projet de loi.
Les entreprises pourraient devoir assumer des coûts liés au tri, à l’entreposage, au transport, à la documentation et à la conclusion d’ententes pour leurs produits invendus. Les coûts pourraient être plus importants pour les entreprises qui ne disposent pas déjà de systèmes de récupération alimentaire.
Le gouvernement devrait aussi consacrer des ressources à la préparation du plan d’action, à la collecte de données, à la reconnaissance des organismes et à la surveillance de la conformité.
Les entreprises qui ne respecteraient pas les obligations pourraient recevoir des amendes de 250 $ à 2 000 $. Les amendes seraient de 750 $ à 6 000 $ en cas de récidive.
Les partisans pourraient soutenir que le projet de loi :
Ils pourraient aussi considérer les obligations et les amendes comme des outils nécessaires pour obtenir des résultats mesurables plutôt que de s’en remettre uniquement à la participation volontaire.
Les opposants pourraient faire valoir que :
Ils pourraient également demander des précisions sur les coûts pour le gouvernement, les entreprises et les organismes communautaires.