Résumé#
Le projet de loi 592 créerait une Loi sur la régionalisation de l’immigration au Québec. Son objectif serait de donner un rôle officiel aux municipalités et aux régions dans les décisions liées à l’immigration, à l’accueil et à l’intégration.
Le projet de loi créerait une table régionale de l’immigration pour chacune des régions administratives du Québec. Chaque table réunirait notamment :
- le ministre responsable de la région;
- les préfets des municipalités régionales de comté;
- des maires ou préfets représentant les territoires équivalents;
- un représentant de chacune des nations ou communautés autochtones de la région.
Les tables pourraient aussi inviter des organismes et d’autres personnes ayant une expertise pertinente.
Chaque table devrait préparer un plan d’immigration régional. Ce plan préciserait notamment :
- les priorités et les objectifs de la région;
- les besoins de main-d’œuvre;
- la capacité d’accueil et d’intégration;
- les cibles d’immigration;
- les stratégies d’intégration;
- les enjeux liés à la mobilité des travailleurs entre les régions;
- des propositions d’ententes avec des employeurs ou des partenaires locaux.
Le ministre devrait tenir compte de ces plans dans ses décisions sur la planification de l’immigration. Les plans seraient révisés au moins tous les cinq ans et publiés en ligne.
Le projet de loi ajouterait aussi l’immigration aux compétences municipales. Les municipalités, la Communauté métropolitaine de Montréal et la Communauté métropolitaine de Québec pourraient créer ou soutenir des services d’accueil et d’intégration. Elles pourraient également offrir de l’aide aux personnes immigrantes dans le cadre de programmes conformes au plan régional.
Le gouvernement devrait consulter les tables régionales avant d’adopter certaines règles en matière d’immigration qui pourraient avoir des effets sur les municipalités.
Enfin, une disposition rétroactive prévoirait qu’une modification à la Loi sur l’immigration au Québec ou à ses règlements ne s’appliquerait généralement pas aux personnes déjà au Québec au moment de son entrée en vigueur. Ces personnes pourraient toutefois demander de bénéficier de la nouvelle règle.
Ce que cela signifie pour vous#
- Personnes immigrantes déjà au Québec : certaines nouvelles règles québécoises ne s’appliqueraient pas automatiquement à votre situation. Vous pourriez demander de profiter d’une nouvelle disposition si elle vous est avantageuse.
- Personnes qui souhaitent s’établir en région : les décisions d’immigration pourraient davantage tenir compte des besoins et de la capacité d’accueil de chaque région.
- Municipalités et organismes locaux : ils auraient un rôle plus officiel dans l’accueil et l’intégration. Ils pourraient soutenir des services, établir des partenariats et offrir certains programmes d’aide.
- Employeurs régionaux : les besoins de main-d’œuvre pourraient être pris en compte dans les plans régionaux et dans les discussions avec les autorités.
- Gouvernement du Québec : il conserverait le pouvoir de prendre les décisions en matière de planification de l’immigration, mais devrait tenir compte des plans régionaux et consulter les tables dans certaines situations.
- Régions et communautés autochtones : elles seraient représentées dans les nouvelles tables régionales, selon les modalités prévues par le projet de loi.
Le texte ne précise pas comment seraient réglés les désaccords entre une région et le gouvernement du Québec. Il ne fixe pas non plus de mécanisme précis pour répartir les ressources entre les régions.
Coûts#
Le projet de loi ne précise pas le coût de sa mise en œuvre.
Des dépenses pourraient toutefois être nécessaires pour :
- créer et faire fonctionner les tables régionales;
- préparer, réviser et publier les plans régionaux;
- consulter les municipalités, les communautés autochtones et les organismes;
- financer ou administrer de nouveaux services locaux d’accueil et d’intégration.
La part des coûts assumée par le gouvernement, les municipalités ou d’autres partenaires n’est pas précisée.
Point de vue des partisans#
Les partisans pourraient soutenir que le projet de loi :
- donnerait aux régions une voix plus importante dans les décisions d’immigration;
- permettrait de mieux adapter l’immigration aux besoins locaux de main-d’œuvre;
- favoriserait une meilleure planification de l’accueil et de l’intégration;
- reconnaîtrait le rôle concret des municipalités et des organismes locaux;
- aiderait à répondre aux défis de dévitalisation et de pénurie de travailleurs dans certaines régions;
- améliorerait la coordination entre le Québec, les municipalités, les employeurs et les communautés autochtones;
- offrirait davantage de stabilité aux personnes immigrantes déjà établies au Québec grâce à la disposition sur l’application rétroactive des nouvelles règles.
Point de vue des opposants#
Les opposants pourraient faire valoir que :
- le projet de loi accorderait aux municipalités et aux régions des responsabilités sans préciser les ressources financières correspondantes;
- les plans régionaux pourraient créer des attentes que le gouvernement ne serait pas obligé de suivre, puisque le ministre devrait seulement « tenir compte » de ces plans;
- la multiplication des tables et des consultations pourrait ralentir les décisions en matière d’immigration;
- des différences entre les régions pourraient entraîner un accès inégal aux services;
- les municipalités n’ont pas toutes la même capacité administrative ou financière pour offrir des services d’intégration;
- la répartition régionale de l’immigration pourrait compliquer la mobilité des personnes immigrantes entre les régions;
- l’effet rétroactif de la protection prévue pourrait soulever des questions sur les règles applicables aux personnes déjà au Québec.
Le projet de loi ne précise pas non plus tous les critères qui serviraient à établir les cibles d’immigration de chaque région.