Le projet de loi 590 ajoute un nouvel article (5.1) à la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec.
Il reconnaît officiellement le tartan du Québec, appelé « Plaid du Québec ».
Le tartan visé est celui enregistré au Scottish Register of Tartans (registre officiel d’Écosse créé par la loi de 2008).
Ses couleurs reprennent celles des armoiries du Québec: bleu, vert, rouge et or, avec du blanc qui renvoie au listel portant la devise « Je me souviens ».
L’entrée en vigueur se fera à la date de la sanction de la loi (approbation formelle).
Pour le public: ajout d’un symbole officiel de plus. Aucune obligation nouvelle.
Pour les ministères, organismes et institutions publiques: possibilité d’utiliser le tartan dans le protocole, les cérémonies, les communications visuelles, les cadeaux officiels ou certains uniformes et accessoires.
Pour les municipalités, écoles et organisations culturelles: usage volontaire du tartan lors d’événements, d’expositions ou de campagnes éducatives.
Pour les artisans, designers et détaillants: cadre clair pour produire et promouvoir des articles aux couleurs du tartan officiel. La loi désigne le motif, elle ne crée pas de droit exclusif particulier.
Pour le secteur touristique et patrimonial: nouvel outil de mise en valeur de l’identité québécoise et des liens historiques avec la tradition des tartans.
Coûts mineurs possibles pour l’État s’il choisit d’intégrer le tartan à des articles protocolaires, d’actualiser des guides graphiques ou de commander des stocks.
Les dépenses éventuelles dépendront des choix de chaque organisme. Aucune exigence d’achat.