Ce projet de loi modifierait la Loi de 2019 sur les réseaux de communications sécurisés et de confiance pour élargir la portée de cette loi et simplifier les processus prévus par cette loi. Le projet de loi a été présenté à la Chambre des représentants le 16 septembre 2026 et est parrainé par les représentants Frank Pallone et Brett Guthrie. Il a été renvoyé au Comité de la Chambre sur l'énergie et le commerce et est inscrit comme étant en cours. Aucune information disponible publiquement ne donne plus de détails sur les changements spécifiques que le projet de loi apporterait.
Le projet de loi vise à modifier la loi de 2019 en élargissant les réseaux ou activités couverts par la loi et en simplifiant les procédures connexes. Qui serait exactement affecté et comment ils seraient affectés : Aucune information disponible publiquement.
Aucune information disponible publiquement sur les coûts, les impacts budgétaires ou les mécanismes de financement n'est disponible dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.
Aucune information disponible publiquement décrivant les arguments ou déclarations des partisans n'est disponible dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.
Aucune information disponible publiquement décrivant les arguments ou déclarations des opposants n'est disponible dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Exigerait des sanctions contre certaines entreprises de télécommunications étrangères dont les activités technologiques de cinquième génération ou plus récente entrent en conflit avec les intérêts de sécurité nationale des États-Unis.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Transportation and Infrastructure, Natural Resources, and Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Bloque l'approbation de la FCC ou l'accès au marché américain pour les systèmes de satellites ou les stations terrestres lorsqu'ils sont contrôlés par des entités qui fournissent des équipements ou des services de communication couverts.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.