À quelle étape en est le projet de loi A4F4NF-2 ?

Le projet de loi A4F4NF-2 en est à l'étape Notice of motion depuis le 28 juillet 2026.

Delivering on the Vancouver Social Housing Initiative

Q: Que fait le projet de loi A4F4NF-2 ?

Delivering on the Vancouver Social Housing Initiative.

Le projet de loi A4F4NF-2 delivering on the Vancouver Social Housing Initiative. Il en est à l'étape Notice of motion depuis le 28 juillet 2026. Parrainé par Orr.

A4F4NF-2

Mandat 2022–2026

Parrain

COPESean Orr

Chronologie

28 Jul 2026

Notice of motion

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