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Passenger Licensing for Electric Micro Vehicles

Passenger Licensing for Electric Micro Vehicles

Le projet de loi CJYD1K-2 passenger Licensing for Electric Micro Vehicles. Il en est à l'étape Committee recommendations approved by Council depuis le 28 juillet 2026.

Mandat 2022–2026

Chronologie

28 Jul 2026

Committee recommendations approved by Council

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