Cette proposition modifierait le Code des impôts pour augmenter la limite des pertes en capital et ajuster cette limite en fonction de l'inflation. Le texte du projet de loi ne fournit pas la nouvelle limite ni les détails sur le fonctionnement de l'ajustement.
Si elle est adoptée, la proposition modifierait les règles fiscales concernant les pertes en capital. Les informations disponibles ne précisent pas qui serait admissible ni de combien la limite augmenterait.
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Aucune information disponible publiquement sur les opinions des sponsors concernant la proposition.
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