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Restoring Vehicle Market Freedom Act of 2025

Restoring Vehicle Market Freedom Act of 2025

Le projet de loi HR-312. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on Ways and Means. depuis le 9 janvier 2025. Parrainé par Scott Perry (R), Andrew Ogles et Elijah Crane.

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119e Congrès de United States

Parrains

RepublicanScott Perry
RepublicanAndrew Ogles
RepublicanElijah Crane

Thèmes

Taxation

Chronologie

9 Jan 2025

Referred to the House Committee on Ways and Means.

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