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Rape Shield Enhancement Act of 2025

Rape Shield Enhancement Act of 2025

Le projet de loi HR-3596. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on the Judiciary. depuis le 23 mai 2025. Parrainé par Nancy Mace (R).

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119e Congrès de United States

Parrain

RepublicanNancy Mace

Thèmes

Law

Chronologie

23 May 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

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