Anglais Français

Anglais Français

Le Projet Civics

Thèmes À propos Contact

United States›

Stop MUSK Act

Stop MUSK Act

Le projet de loi HR-3734. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on the Judiciary. depuis le 4 juin 2025. Parrainé par Patrick Ryan (D), Joe Neguse, Christopher Deluzio, Hillary Scholten, Angie Craig, Emilia Sykes et Mike Levin.

Chargement du suivi…

119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticPatrick Ryan
DemocraticJoe Neguse
DemocraticChristopher Deluzio
DemocraticHillary Scholten
DemocraticAngie Craig
DemocraticEmilia Sykes
DemocraticMike Levin

Thèmes

Crime and Law Enforcement

Chronologie

4 Jun 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

Évaluez ce projet de loi

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Ce site ne constitue pas un avis juridique.

Explorer

Projets de loi du Canada Projets de loi des États-Unis Régions Centres de données

À propos

Contact

hi@civicsproject.org

Suivez-nous

hi@civicsproject.org Politique de confidentialité

Conçu, développé et indépendamment possédé, au Canada.

English/Français

The Civics Project