Anglais Français

Anglais Français

Le Projet Civics

Thèmes À propos Contact

United States›

Stop Trump’s Abuse of Power Act

Stop Trump’s Abuse of Power Act

Le projet de loi HR-4264. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on Armed Services. depuis le 30 juin 2025. Parrainé par Haley Stevens (D), Salud Carbajal et Raja Krishnamoorthi.

Chargement du suivi…

119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticHaley Stevens
DemocraticSalud Carbajal
DemocraticRaja Krishnamoorthi

Thèmes

Armed Forces and National Security

Chronologie

30 Jun 2025

Referred to the House Committee on Armed Services.

Évaluez ce projet de loi

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Ce site ne constitue pas un avis juridique.

Explorer

Projets de loi du Canada Projets de loi des États-Unis Régions Centres de données

À propos

Contact

hi@civicsproject.org

Suivez-nous

hi@civicsproject.org Politique de confidentialité

Conçu, développé et indépendamment possédé, au Canada.

English/Français

The Civics Project