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Constitutional Emoluments Protection of American Interests Act of 2025

Constitutional Emoluments Protection of American Interests Act of 2025

Le projet de loi HR-490. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform. depuis le 16 janvier 2025. Parrainé par Steve Cohen (D) et Bonnie Watson Coleman.

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119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticSteve Cohen
DemocraticBonnie Watson Coleman

Thèmes

Government Operations and Politics

Chronologie

16 Jan 2025

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

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