Anglais Français

Anglais Français

Le Projet Civics

Thèmes États-Unis À propos Contact

United States›

Plastic Pellet Free Waters Act

Titre complet:

Plastic Pellet Free Waters Act

Plastic Pellet Free Waters Act

119e Congrès de United States

Thèmes

Chronologie

13 Feb 2026

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Évaluez ce projet de loi

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Ce site ne constitue pas un avis juridique.

Explorer

Projets de loi Régions

À propos

Contact

hi@civicsproject.org

Suivez-nous

hi@civicsproject.org Politique de confidentialité

Conçu, développé et indépendamment possédé, au Canada.

English/Français

The Civics Project