Le projet de loi HRES-174, Mise en accusation du juge Amir Ali, résolution de la Chambre pour destituer un juge fédéral pour inconduite présumée dans un jugement concernant des fonds d'assistance étrangère suspendus. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on the Judiciary. depuis le 27 février 2025. Parrainé par Andrew Ogles (R), Brandon Gill et Marjorie Greene.
Cette résolution de la Chambre viserait à mettre en accusation Amir Hatem Mahdy Ali, juge de la Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia. La résolution indique que le juge Ali a adopté un comportement incompatible avec sa fonction. Elle cite une déclaration écrite de 2024 du juge Ali sur le jugement impartial et une ordonnance de restriction temporaire de 2024 qu'il a émise contre la suspension de certains fonds en vertu de l'Ordre exécutif 14169. La résolution allègue que son ordonnance a marginalisé l'autorité en matière de politique étrangère du Président en vertu de l'Article II, a contredit le paragraphe (a) de la Section 3 de cet Ordre exécutif en exigeant le déblocage immédiat des fonds suspendus, et était arbitraire et capricieuse. Le texte cite également des rapports sur des problèmes passés de l'USAID et indique que le juge Ali n'a pas pris en compte les risques pour les Américains et les intérêts américains. Il conclut qu'il est coupable de crimes et délits graves et devrait être destitué de son poste.
La résolution a été présentée à la Chambre le 27 février 2025 et a été renvoyée au Comité judiciaire de la Chambre. Ses sponsors sont les représentants Andrew Ogles, Brandon Gill et Marjorie Taylor Greene. La résolution, si elle est adoptée par la Chambre, présenterait formellement un article de mise en accusation au Sénat comme indiqué dans le texte. Aucun résultat de vote ou étape supplémentaire n'est inclus dans le texte fourni.
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Selon le texte de la résolution, les partisans affirment que le juge Ali a dépassé son rôle judiciaire en sapant l'autorité de l'Article II du Président et en ordonnant des dépenses immédiates d'une manière qui ignorait la pause et le processus de révision de l'Ordre exécutif. Ils qualifient son comportement d'arbitraire, d'incohérent avec le précédent constitutionnel, et dangereux compte tenu des problèmes de supervision de l'USAID cités. Les partisans soutiennent que ce comportement montre un manque d'intégrité et justifie une destitution.
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