Ce projet de loi modifierait le Code des impôts sur le revenu pour augmenter le plafond de crédit pour les "bourses d'études élémentaires et secondaires qualifiées" pour les contribuables mariés déposant une déclaration conjointe. Le texte disponible donne le titre du projet de loi, le parrain (Sén. Bill Cassidy), la chambre d'origine (Sénat), et indique qu'il a été lu deux fois et renvoyé au Comité des finances le 2026-09-17. Le texte complet du projet de loi, les montants spécifiques en dollars et les dispositions détaillées ne sont pas inclus dans le matériel disponible.
Si vous êtes un contribuable marié qui dépose une déclaration de revenus fédérale conjointe, ce projet de loi vise à augmenter le plafond du crédit d'impôt pour les bourses d'études élémentaires et secondaires qualifiées qui s'applique à votre déclaration. Les informations disponibles ne précisent pas combien le plafond changerait, quand tout changement entrerait en vigueur, ou si d'autres contribuables seraient affectés.
Aucune information disponible publiquement sur le texte du projet de loi ne comprend d'estimations des coûts fédéraux, des effets sur les revenus ou des impacts budgétaires.
Aucune information disponible publiquement sur les arguments ou déclarations des partisans n'est incluse dans le matériel fourni.
Aucune information disponible publiquement sur les arguments ou déclarations des opposants n'est incluse dans le matériel fourni.