One Subject at a Time Act

Le projet de loi S-59. Il en est à l'étape Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration. depuis le 9 janvier 2025. Parrainé par Rand Paul (R).

S.59

119e Congrès de United States

Parrain

RepublicanRand Paul

Thèmes

Congress

Chronologie

9 Jan 2025

Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

Évaluez ce projet de loi

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Ce site ne constitue pas un avis juridique.

Explorer

Projets de loi Régions Centres de données

À propos

Contact

hi@civicsproject.org

hi@civicsproject.org Politique de confidentialité

Conçu, développé et indépendamment possédé, au Canada.

English/Français

The Civics Project