Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13744 projets de loi
H.Res.762D

Journée Mary Church Terrell

Une résolution reconnaissant les contributions de Mary Church Terrell aux droits civiques et aux droits des femmes.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.713R

Censure et retrait de comité pour Omar

Résolution pour censurer la représentante Ilhan Omar et la retirer de deux comités de la Chambre.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.R.5372D

Loi DEMO

Les subventions soutiendraient la formation aux carrières de la santé et les voies d'emploi pour les personnes admissibles ayant des antécédents d'arrestation ou de condamnation.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.5374D

Promoting Health Careers in Community and Technical Colleges Act

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.5375D

Compétences fondamentales et garde d'enfants pour les carrières en santé

Les projets de carrière en santé financés par des subventions fourniraient un soutien aux compétences de base et rendraient la garde d'enfants abordable pour les participants.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.5377D

Loi sur les occasions de formation en santé rurale

Priorise les subventions de formation en santé rurale et exige des plans d'assistance au transport pour les participants.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.5379D

HOPE Act

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.Res.389D

Résolution du Sénat sur l'accès aux vaccins

Une résolution du Sénat soutient l'accès aux vaccins et s'oppose aux changements des exigences d'immunisation scolaire en Floride.

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S6650)

H.R.5358R

TRUSTED Broadband Networks Act

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.Res.382D

Honneurs Funéraires Militaires pour Ashli Babbitt

La résolution indique le point de vue du Sénat selon lequel Ashli Babbitt est inéligible aux honneurs funéraires militaires.

Referred to the Committee on Veterans' Affairs. (text: CR S6539)

S.Res.376D

Reconnaissance de la Journée 988

La résolution du Sénat soutient la Journée 988 et reconnaît le rôle de la ligne d'assistance en cas de crise dans la prévention du suicide.

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S6404)

S.Res.350D

Résolution du Sénat sur les droits érythréens

La résolution condamne les abus signalés et exhorte l'Érythrée à libérer les prisonniers politiques, à protéger les droits, à permettre des élections et à admettre la surveillance des droits de l'homme de l'ONU.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S5002)

S.Res.352D

A resolution requesting information on the Republic of South Sudan's human rights practices pursuant to section 502B(c) of the Foreign Assistance Act of 1961.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S5003)

S.Res.353D

A resolution requesting information on the Republic of Costa Rica's human rights practices pursuant to section 502B(c) of the Foreign Assistance Act of 1961.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S5004)

S.Res.356D

Demande d'informations sur les droits de l'homme concernant les expulsions

Demande un rapport du département d'État sur les pratiques en matière de droits de l'homme et le traitement des personnes envoyées au Mexique.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S5006)

S.Res.362R

Résolution d'impression du Manuel du Sénat

Charge la préparation et l'impression du Manuel du Sénat pour le 119e congrès.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5171; text: CR S5010)

S.Res.343I

Reconnaissance du Groupe de travail sur les services préventifs

La résolution appelle à un travail ininterrompu et à un service continu des experts en santé préventive.

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4829)

S.Res.344R

Résolution du 20e anniversaire de Katrina

Une résolution du Sénat honorant les victimes de Katrina et reconnaissant les efforts de récupération de la côte du Golfe 20 ans après la tempête.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4856; text: CR S4830)

S.Res.333R

Félicitations aux Panthers de la Floride

La résolution du Sénat félicite les Panthers et leurs fans pour la victoire en Coupe Stanley 2025.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4584; text: CR S4626)

S.2374D

Loi sur le Fonds de résilience au changement climatique

Crée un fonds et une commission pour soutenir des projets qui aident les communautés à se préparer aux impacts du changement climatique.

Read twice and referred to the Committee on Finance. (text: CR S4529)

S.2364R

A bill to direct the United States Postal Service to designate single, unique ZIP Codes for certain communities, and for other purposes.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. (text: CR S4507)

S.Res.327R

Protection des chrétiens persécutés

Une résolution du Sénat exhorte le Président à faire de la protection des chrétiens persécutés une priorité de la politique étrangère.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4507)

S.Res.328R

Le Sénat félicite le baseball de LSU Shreveport

Une résolution du Sénat reconnaît l'équipe de baseball de LSU Shreveport pour sa saison invaincue et son championnat NAIA de 2025.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4511; text: CR S4508)

S.Res.329R

Victoire de l'Université d'État de Louisiane dans la Série mondiale collégiale 2025

Le Sénat félicite l'équipe de baseball de l'Université d'État de Louisiane pour avoir remporté la Série mondiale collégiale 2025 et reconnaît ses supporters.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4511; text: CR S4508)