Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Rescissions Act of 2025
Star Print ordered on the bill.
Power of the Mint Act
Referred to the House Committee on Financial Services.
Clarification de la taxe sur le tabac à narguilé
Établit des taux d'imposition fédéraux distincts pour le tabac à eau et l'autre tabac à pipe.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur l'énergie nucléaire internationale de 2025
Coordonne la coopération nucléaire internationale, soutient la planification des exportations et autorise l'assistance pour les pays développant des programmes nucléaires civils.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 98.
Reducing Regulatory Burdens Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Patriots Over Politics Act
Subcommittee Hearings Held
Research Integrity and Foreign Influence Prevention Act
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Loi sur l'énergie nucléaire internationale 2025
Coordonne les exportations nucléaires, les partenariats internationaux et le soutien au développement de réacteurs avancés.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, Science, Space, and Technology, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Streamlining Conservation Practice Standards Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Résolution de méfiance du Sénat à l'égard du secrétaire à la santé et aux services sociaux
Une résolution du Sénat indique que le secrétaire Robert F. Kennedy Jr. n'a pas la confiance du Sénat pour s'acquitter de ses devoirs.
Referred to the Committee on Finance. (text: CR S2865-2867)
Loi de réautorisation sur la fragilité mondiale
Prolonge le financement de stabilisation sélectionné jusqu'en 2030 et exige des examens annuels des plans pour les pays et régions prioritaires.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Limite les prix fédéraux aux entreprises détenues par des EGS
Restreindrait les prix fédéraux et les paiements connexes aux entreprises ayant certains propriétaires employés gouvernementaux spéciaux.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Uzbekistan Normalized Trade Act
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Soutien aux Écoles Publiques de la Maternelle à la 12e Année
Une résolution du Sénat soutient les écoles publiques et le soutien fédéral à l'éducation et s'oppose aux coupes ou aux efforts visant à démanteler le ministère de l'Éducation.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S1805-1806)
WOLF Act of 2025
Referred to the House Committee on Agriculture.
Reconnaissance des enseignants certifiés par le Conseil national
Le Sénat honore les enseignants ayant la certification du Conseil national et encourage le soutien à ceux qui la poursuivent.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: S1785; text: S1782-1783)
State Strategic Stockpile Act of 2025
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
FISH Act of 2025
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Protection du droit d'organiser
Élargirait les protections de l'organisation des travailleurs et modifierait les règles pour les élections syndicales, la négociation, les grèves et les différends au travail.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Hospice Recertification Flexibility Act
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Counter SNIPER Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Justice for Jocelyn Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Accès du Congrès aux terres tribales frontalières
Les membres du Congrès et le personnel pourraient entrer sur de longs tronçons de terres frontalières tribales pour inspecter la sécurité et la sûreté. Les tribus pourraient avoir moins de contrôle sur les visites.
Introduced
Loi sur la surveillance et la responsabilité de FinCEN
Exige une plus grande surveillance du Congrès et une divulgation publique de certains documents de FinCEN, et crée un groupe de travail annuel pour les petites entreprises.
Referred to the House Committee on Financial Services.