Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Pacific Ready Coast Guard Act
Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.
To redesignate Gravelly Point Park, located along the George Washington Memorial Parkway in Arlington County, Virginia, as the Nancy Reagan Memorial Park, and for other purposes.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Registres de transfert d'aéronefs et limites de financement
Exige des registres et un rapport sur les négociations d'aéronefs avec le Qatar et interdit les fonds fédéraux pour certains transferts d'aéronefs.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la préparation plutôt que sur l'éveil
Interdirait aux personnes ayant une dysphorie de genre ou un historique de soins affirmant le genre de servir dans les Forces armées.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Reconnaissance des fonctionnaires
La résolution du Sénat félicite les fonctionnaires pendant la semaine de reconnaissance et tout au long de l'année.
Referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. (text: CR S2865)
Reconnaissance des fonctionnaires
Une résolution de la Chambre félicite les fonctionnaires et encourage la reconnaissance des carrières dans le service public.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur le Musée national de la culture pop
Désigne le Musée de la culture pop de Seattle comme le Musée national de la culture pop sans autoriser le financement fédéral.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Loi UNMASK
Limite les exigences fédérales en matière de masques pour les membres en service actif, avec une exception pour certaines tâches opérationnelles et de sécurité.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Option de subvention de bloc pour la récupération des catastrophes d'État
Permet aux États de prendre une subvention fédérale unique pour la récupération des infrastructures publiques après des catastrophes majeures. Les États géreraient les fonds, feraient rapport annuellement et perdraient le soutien direct de la FEMA pour les projets.
Introduced
Lieutenant General Carey Runway Act of 2025
Referred to the House Committee on Armed Services.
Fence Line Fairness Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Professionnels agréés par l'État pour les reconstructions de la FEMA
Exige des professionnels agréés par l'État de préparer et d'approuver certains travaux de reconstruction financés par la FEMA. La FEMA doit accepter ces plans et avoir du personnel agréé pour gérer les projets.
Introduced
Loi PIGS de 2025
Établit des limites de logement pour les porcs reproducteurs et crée une assistance pour les producteurs afin de répondre aux exigences.
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Lowboy Auto Hauler Fairness Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Safeguarding Our Levees Act
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Secretary of the Coast Guard Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.
Earthquake Resilience Act
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Loi de 2025 sur la réduction du bruit et des vibrations des trains
Exige un rapport au Congrès sur les moyens de réduire le bruit et les vibrations des trains près des maisons.
Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Initiative de Sécurité Baltique
Crée une initiative de coopération en matière de défense avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, avec un financement autorisé pour 2026 à 2028.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S1715-1716)
Honneur aux animaux militaires et à leurs maîtres
Reconnaît les animaux de service et leurs maîtres et soutient un processus de nomination annuel pour les médailles de bravoure et de service distingué.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Protect Social Security and Medicare Act
Referred to the House Committee on Rules.
Stockage d'armes dans les bâtiments de la Chambre
Le projet de loi créerait des casiers pour certaines armes autorisées aux entrées des bâtiments de la Chambre pour les employés, les stagiaires et les boursiers.
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Loi sur l'expansion de la certification des PME détenues par des femmes et des opportunités
Limiterait les objectifs de contrats fédéraux aux petites entreprises détenues par des femmes certifiées, avec un traitement temporaire pour certaines demandes en attente.
Referred to the House Committee on Small Business.
Loi sur l'ARRÊT DE LA FOLIE
Permet d'imposer des sanctions aux gouvernements étrangers et aux personnes liées à l'immigration illégale aux États-Unis.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.