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Accountability Council, established

Accountability Council, established

Le projet de loi HJR-346. Il en est à l'étape Pending Senate RULES depuis le 8 avril 2026. Parrainé par Terri Collins (Republican).

Session 2026–2026

Parrain

RepublicanTerri Collins

Chronologie

7 Apr 2026

Collins motion to Adopt - Adopted Voice Vote - Read for the first time

8 Apr 2026

Pending Senate RULES - Received in the Senate and referred to the Senate committee on RULES

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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