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Residential School Funding

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Le projet de loi HB-380. Il en est à l'étape REFERRED TO FINANCE depuis le 1 avril 2026. Parrainé par Education.

Session 2025–2026

Parrain

Education

Chronologie

18 Mar 2026

EDC, FIN - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

1 Apr 2026

REFERRED TO FINANCE - FN1: (EED) - NR: ELAM - DP: DIBERT, SCHWANKE, UNDERWOOD, EISCHEID, HIMSCHOOT, STORY - EDC RPT 6DP 1NR

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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