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Natural Gas Projects/income Tax/surcharge

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Le projet de loi SB-275. Il en est à l'étape REFERRED TO RESOURCES depuis le 5 mars 2026. Parrainé par Resources.

Session 2025–2026

Parrain

Resources

Chronologie

5 Mar 2026

REFERRED TO RESOURCES - RES, FIN - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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