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Bulk Fuel Loan Cap

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Le projet de loi SB-288. Il en est à l'étape REFERRED TO FINANCE depuis le 6 mai 2026. Parrainé par Finance.

Session 2025–2026

Parrain

Finance

Chronologie

6 May 2026

REFERRED TO FINANCE - FIN - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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