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Repeal Pass-through Entity Income Tax

Repeal Pass-through Entity Income Tax

Le projet de loi SB-3002. Il en est à l'étape REFERRED TO FINANCE depuis le 20 juin 2026. Parrainé par Rules.

Session 2025–2026

Parrain

Rules

Chronologie

20 Jun 2026

REFERRED TO FINANCE - GOVERNOR'S TRANSMITTAL LETTER - FN1: INDETERMINATE(REV) - FIN - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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