Projet pilote de revenu de base
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada collabore avec l’Î.-P.-É. pour mettre en œuvre une démonstration de revenu de base garanti, administrée, suivie et évaluée pendant au moins cinq ans. Le gouvernement répond qu’il partagera des données fédérales via le groupe de travail Canada–Î.-P.-É., mentionne des programmes existants et surveillera la recherche.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Le projet financerait un essai pluriannuel pour mesurer si un revenu de base garanti réduit la pauvreté et ses effets sur la santé, produisant des données pour orienter les politiques.
- Une démonstration provinciale de cinq ans permettrait de tester l’administration, le suivi et l’évaluation avant un déploiement plus large.
- Des résultats positifs pourraient guider la coopération fédérale‑provinciale et des options modulables pour lutter contre l’insécurité du revenu à l’échelle nationale.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Un projet pilote dans une seule province pourrait ne pas être représentatif, limitant son utilité pour des décisions nationales.
- Les coûts et compromis avec les programmes fédéraux et provinciaux existants pourraient être élevés, exigeant des choix clairs en matière de finances et de conception.
- Comme certains programmes fédéraux comportent déjà des éléments de revenu de base partiel, améliorer les programmes actuels pourrait être une alternative plus efficace.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada ATTENDU QUE : En novembre 2020, le rapport du Comité spécial sur la pauvreté de l’Île-du-Prince-Édouard, qui a obtenu l’appui de tous les partis politiques, recommandait que le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard entreprenne immédiatement des négociations avec le gouvernement du Canada dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre un projet pilote de revenu de base garanti dans la province; En novembre 2023, le rapport « A Proposal for a Guaranteed Basic Income Benefit in Prince Edward Island » proposait un plan de mise en œuvre, pour les personnes de 18 à 64 ans, d’un projet pilote de revenu de base garanti viable sur le plan financier qui permettrait de réduire considérablement la pauvreté dans la province. Ce projet pilote serait utile partout au Canada, car la pauvreté est le principal déterminant social de la santé, et pour mieux en comprendre les causes profondes et les conséquences et pour s’y attaquer, il est nécessaire d’adopter des approches audacieuses et créatives. Ce projet pilote nous donnerait la chance unique de mieux savoir comment administrer un revenu de base garanti et d’en connaître les effets. PAR CONSÉQUENT, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’élaborer et de mettre en œuvre à l’Île-du-Prince-Édouard, en collaboration avec le gouvernement de la province, un projet pilote de revenu de base garanti qui s’inspirerait du cadre proposé dans les rapports de 2020 et 2023 et dont l’administration, le suivi et l’évaluation s’étendrait sur au moins cinq ans.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Signé par Annie Koutrakis Le gouvernement reconnaît que la sécurité du revenu est une responsabilité partagée qui incombe à tous les ordres de gouvernement. Par conséquent, le gouvernement fédéral est conscient de l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs. En ce qui concerne le rôle du gouvernement fédéral dans le projet de démonstration du revenu de base garanti à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), Emploi et Développement social Canada a collaboré avec le groupe de travail sur l’échange de renseignements entre le Canada et l’Î.-P.-É, et entend continuer de le faire. Ce groupe de travail est responsable de recenser les données administratives, fiscales et d’enquête pertinentes à l’échelle fédérale, qui pourraient éclairer la conception du programme et l’évaluation d’un modèle de revenu de base garanti à l’Î.-P.-É. Il est important de souligner que plusieurs programmes fédéraux actuels comportent déjà des éléments d’un revenu de base partiel. On peut penser à l’Allocation canadienne pour enfants, pour les familles qui élèvent des enfants, la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, pour les aînés canadiens, ainsi que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, pour les personnes en situation de handicap. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, y compris l’aide sociale. Le gouvernement continuera de superviser les travaux de recherche et les analyses sur le revenu de base et poursuivra l’étude de réponses stratégiques potentielles à court et à long terme pour répondre aux besoins des Canadiens.