Adopter la norme ASHRAE 241
Les pétitionnaires demandent d’intégrer la norme ASHRAE 241 au Code national du bâtiment et de financer un programme national pour améliorer ventilation/filtration dans hôpitaux, écoles et lieux publics et promouvoir le masque. Le gouvernement répond qu’un groupe de travail examine des changements de code incluant ASHRAE 241 pour 2030 et que RNCan soutient des rénovations.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Établit des protections minimales de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments neufs et rénovés, réduisant le risque de transmission dans les hôpitaux et les écoles.
- La rénovation intégrée aux thermopompes et aux programmes d’efficacité soutient les objectifs de carboneutralité et peut créer des emplois locaux.
- Les campagnes publiques et la normalisation du masque efficace peuvent accroître l’adhésion en période à risque et protéger les personnes vulnérables.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Un programme national de rénovations serait coûteux et logistiquement complexe, risquant de peser sur les budgets et la capacité d’exécution.
- L’intégration d’une norme technique au code national peut demander d’importantes adaptations et du temps pour assurer la faisabilité selon les types de bâtiments.
- Les codes du bâtiment relèvent des provinces/territoires et des programmes existants; la coordination ou d’autres approches pourraient être plus pratiques.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : La pandémie de COVID-19 a fait ressortir dans les immeubles canadiens des problèmes de qualité de l’air qui contribuent à la diffusion d’aérosols infectieux, ainsi que le fait que les établissements de santé, les écoles et les espaces publics sont des milieux à haut risque; La norme 241 « Control of Infectious Aerosols » (2023) de l’ASHRAE, présente des lignes directrices fondées sur les faits en matière de réduction de la transmission de maladies aérogènes grâce à une meilleure ventilation, à la filtration (p. ex. les filtres à haute efficacité pour les particules de l’air) et aux technologies d’assainissement de l’air, que l’Ontario Society of Professional Engineers (OSPE) recommande d’adopter dans le Code national du bâtiment; Le système de santé du Canada, qui représente 12 % du PIB, connaît actuellement des difficultés en raison des pénuries de médecins (selon la British Medical Association, un médecin sur cinq a abandonné la pratique en raison de questions liées à la COVID-19) et des cas de déclin cognitif à long terme, surtout chez les enfants, en raison d’infections répétées à la COVID-19; Les 17 ans de retard dans la médecine translationnelle nécessitent de prendre des mesures d’ingénierie (comme la norme 241 de l’ASHRAE) pour améliorer dès aujourd’hui la qualité de l’air intérieur et réduire les risques d’infection; La rénovation des bâtiments conformément à la norme 241 peut être intégrée aux programmes d’efficacité énergétique axées sur les thermopompes et aux mesures visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et créer ainsi des emplois dans les provinces; L’adoption de normes sur la qualité de l’air et l’utilisation courante de masques confortables et bien conçus favoriseraient la résilience et l’équité en matière de santé publique et permettraient de protéger les populations vulnérables. Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : D’intégrer la norme 241 de l’ASHRAE au Code national du bâtiment pour que les nouveaux immeubles et les immeubles rénovés respectent des normes minimales en matière de contrôle des aérosols infectieux; De lancer un programme national d’amélioration énergétique des bâtiments, axé surtout sur les établissements de santé, les écoles et les lieux publics, qui prévoirait l’installation de systèmes de ventilation et de filtration conformes à la norme 241 ainsi que de thermopompes écoénergétiques; De financer des campagnes publiques visant à faire respecter les normes en matière de qualité de l’air intérieur et à faire la promotion du port de masques efficaces et élégants, présentés comme un bel accessoire de mode, pendant les périodes à haut risque; De mettre en œuvre rapidement ces mesures, en collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes professionnels, comme l’OSPE, afin de créer des emplois et de réduire les coûts de santé.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L'honorable Mélanie Joly Publiée en juillet 2023, la norme internationale ASHRAE 241, Control of Infectious Aerosols, élaborée par l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), établit des exigences minimales visant à réduire le risque de transmission de maladies causées par des aérosols infectieux dans les immeubles neufs ou existants, ainsi que les immeubles qui ont subi des rénovations majeures. Dans le cadre du cycle actuel d’élaboration des codes modèles nationaux de 2030, le Conseil canadien des codes harmonisés de construction a créé un groupe de travail sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments sous l’égide du Comité des codes modèles nationaux sur l’environnement intérieur pour : examiner et évaluer les exigences relatives aux systèmes de ventilation dans les bâtiments neufs et existants, y compris les établissements de soins et de traitement, afin de contrôler et de réduire la transmission potentielle d’agents pathogènes en suspension dans l’air, et recommander des modifications au code, le cas échéant; et examiner les exigences applicables à la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments neufs et existants en réponse à l’augmentation de l’étanchéité à l’air et recommander des modifications au code, le cas échéant. Le groupe de travail examine actuellement les demandes de modification des codes relatives à la qualité de l’air intérieur et étudie les exigences pour l’édition 2030 des codes, y compris les références à des normes comme la norme CSA Z317.2 – Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les établissements de soins de santé : exigences particulières et la norme ASHRAE 241. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député En ce qui concerne lancer un programme national d’amélioration énergétique des bâtiments, axé surtout sur les établissements de santé, les écoles et les lieux publics, qui prévoirait l’installation de systèmes de ventilation et de filtration conformes à la norme 241 ainsi que de thermopompes écoénergétiques : Ressources naturelles Canada (RNCan) soutient actuellement plusieurs programmes de rénovation à l’échelle nationale visant à promouvoir l’adoption et la modernisation de thermopompes dans les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels, y compris les immeubles municipaux, les universités, les écoles et les hôpitaux. Ces mesures offrent aux propriétaires de maisons et d’immeubles la possibilité d’améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment et de prendre des décisions éclairées en faveur d’un environnement intérieur plus sain, d’un meilleur confort et d’un plus grand bien-être pour les occupants. L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) est un programme national qui investit dans la rénovation d’immeubles commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur au Canada. L’IARM fournit un investissement de 185,5 millions de dollars, entre 2023 et 2027, dans 13 organisations qui sont des « accélérateurs de rénovations » afin d’aider les propriétaires d’immeubles et d’autres acteurs du marché à mettre au point des projets de rénovations majeures et des solutions dans tout le Canada, y compris, s’il y a lieu, l’installation de thermopompes. En outre, l’IARM finance neuf (9) projets de renforcement des capacités qui réduisent les obstacles aux rénovations majeures et appuient la transformation du marché des rénovations majeures.