Annuler les dettes bilatérales insoutenables

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent l'annulation des dettes bilatérales insoutenables, un cadre onusien sur la dette souveraine et que 60 % du financement climatique bilatéral soit en subventions. Le gouvernement répond qu'il soutient la soutenabilité de la dette et prévoit plus de 13 milliards en soutien climatique.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada : Attendu que plus de 3,4 milliards de personnes vivent dans des pays qui consacrent davantage de dépenses au remboursement de leur dette qu’à la santé ou à l’éducation, et que, pour les pays fortement endettés, la dette publique a atteint un niveau tel que son remboursement est impossible, ce qui fait peser un lourd fardeau sur les générations futures. Attendu que plus de 60 000 Canadiens, dans le cadre de la campagne Jubilé 2025 - Transformer la dette en espoir, ont appelé les créanciers publics, privés et multilatéraux, ainsi que les dirigeants politiques, à : mettre fin à la crise de la dette maintenant en annulant et en remédiant aux dettes injustes et insoutenables, sans condition liée aux politiques économiques; empêcher que les crises de la dette ne se reproduisent en s’attaquant à leurs causes profondes, en réformant le système financier mondial pour donner la priorité aux personnes et à la planète et établir un cadre permanent, transparent, contraignant et intégral de la dette au sein des Nations Unies. Attendu que les pays à faible revenu consacrent actuellement douze fois plus de ressources au remboursement de leur dette qu’à la lutte contre les effets de la crise climatique, le lien entre le poids élevé de la dette et l’aggravation des effets du changement climatique alimente un cercle vicieux. Parallèlement, l’absence de financements sous forme de dons destinés à aider ces pays à s’adapter ne fait qu’accentuer encore davantage leur endettement. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada : • De lancer un examen de l’ensemble des dettes bilatérales détenues par le Canada afin de cerner celles qui sont devenues insoutenables. Lorsque de telles dettes sont identifiées, elles doivent être annulées sans condition. • De plaider, au sein d’instances multilatérales telles que le G7, le G20, le FMI et la Banque mondiale, en faveur d’une réforme financière mondiale et d’une convention-cadre des Nations Unies sur la dette souveraine. • D’augmenter la part des subventions dans le financement bilatéral du Canada en faveur du climat pour la porter à au moins 60 % et veiller à ce que seules des subventions soient utilisées pour financer les mesures d’adaptation ainsi que la prise en charge des pertes et dommages.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le Canada considère que les mesures visant à assurer la soutenabilité de la dette sont essentielles à la santé macroéconomique des pays en développement et à la stabilité économique mondiale. Depuis des décennies, le Canada collabore étroitement avec les autres membres du Club de Paris pour relever les défis liés à la dette souveraine, en appuyant des restructurations coordonnées de la dette dans le Cadre Commun pour les traitements de la dette et en promouvant des pratiques responsables d’octroi et de contraction de prêts. Le Canada s’est également fait le champion des clauses de dette résiliente aux changements climatiques, qui offrent aux pays une flexibilité intégrée pour faire face aux chocs externes. Depuis 2023, le Canada s’est engagé à inclure des clauses dans tous ses nouveaux prêts souverains et l’a déjà fait pour l’Afrique du Sud, le Guyana, l’Équateur et la Moldavie. S’appuyant sur ces efforts, la présidence canadienne du G7 en 2025 a lancé, en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale, le Forum sur la résilience face aux crises, une initiative de trois ans visant à renforcer la préparation aux crises et la résilience financière des pays petits et vulnérables, ces facteurs contribuant à des situations d’endettement difficiles. Le Forum est soutenu par une contribution de 12?millions de dollars canadiens destinée à accroître la sensibilisation aux instruments de financement novateurs et à encourager leur adoption. En outre, dans le cadre de sa présidence du G7, le Canada verse également 2?millions de dollars canadiens afin de pour soutenir l’agenda de transparence de la dette du Groupe de la Banque mondiale, en appuyant des initiatives de renforcement des capacités dans les régions vulnérables, en particulier en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, au moyen de formations pratiques et d’orientations techniques. Le financement international de la lutte contre les changements climatiques est un élément important du soutien du Canada aux pays en développement. La Mise à jour économique du printemps 2026 a annoncé des ressources pour Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada et FinDev Canada afin de continuer à fournir une aide liée au climat. L’objectif du gouvernement est pour le Canada de fournir plus de 13 milliards de dollars en aide liée au climat aux pays en voie de développement au cours des cinq prochaines années, toutes sources confondues. De plus amples renseignements sur la répartition par instrument et par domaine prioritaire seront fournis par les ministères concernés en temps opportun.