Empêcher RTH‑A sur terres agricoles de Clearview

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse tout RTH‑A sur les terres déjà acquises, interdise d'autres acquisitions ou constructions sur les terres agricoles de Clearview, et l'enregistre auprès de l'Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN le considère nécessaire, que les contraintes de site sont strictes et qu’il visera à atténuer les impacts.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : -Le ministère de la Défense nationale (MDN) a acquis 288 hectares (plus de 700 acres) de terres agricoles de grande qualité, chevauchant les zones humides de Minesing, pour bâtir un site d’émission préliminaire de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) dans le canton de Clearview; -Le MDN a également envoyé des lettres aux résidents pour l’achat potentiel d’au moins 2 600 acres supplémentaires (plus de 1050 hectares) de terres agricoles de grande qualité dans le canton de Clearview pour bâtir deux sites d’émission permanents de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR). Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de : Mettre fin à la construction de tout site de A-OTHR sur les propriétés déjà achetées; Empêcher l’acquisition future de terres agricoles de première qualité et la construction de sites de A-OTHR sur les terres agricoles de grande qualité dans le canton de Clearview; Enregistrer la propriété achetée précédemment auprès de l'Ontario Farmland Trust afin de préserver son statut agricole.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Défense nationale Signé par Sherry Romando Le ministère de la Défense nationale (MDN) met en œuvre le programme du radar transhorizon dans l’Arctique (RTH-A) dans le sud de l’Ontario, comme élément clé du plan canadien de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Nous visons à fournir des capacités de défense et à mettre en œuvre les projets d’une manière inclusive pour tous les Canadiens, avec la contribution de partenaires autochtones, intergouvernementaux et communautaires. Le MDN est résolu à maintenir des relations solides avec les collectivités locales pendant la mise en œuvre de ces efforts de modernisation du NORAD. Le contexte de sécurité mondial devient de plus en plus dangereux et imprévisible, et nos concurrents mettent au point de nouvelles technologies, comme des armes hypersoniques et des missiles de croisière de pointe; il est urgent de moderniser les capacités canadiennes du NORAD. Le RTH-A améliorera grandement la capacité du NORAD et des Forces armées canadiennes (FAC) à détecter les menaces dans notre espace aérien et nos approches nordiques. Cette capacité de radar d’alerte lointaine à longue portée appuiera une prise de décisions plus rapide et efficace pour dissuader les menaces militaires qui pèsent sur le Canada et se défendre contre celles-ci, y compris pour renforcer la sécurité et la souveraineté du Canada dans l’Arctique. L’analyse réalisée par le MDN à l’égard de l’emplacement pour le projet du RTH-A est guidée par un ensemble d’exigences complexes et strictes. Celles-ci comprennent la taille, la latitude et l’orientation des parcelles, la distance entre elles, les conditions et contraintes environnementales, ainsi que l’utilisation des terres adjacentes. Les emplacements potentiels doivent être situés dans le sud de l’Ontario, au sud du 46e parallèle nord. À titre de référence, cette latitude correspond approximativement à la Transcanadienne à l’intérieur de la province de l’Ontario. Les sites potentiels doivent aussi : être situés dans une zone éloignée, plate et sèche; présenter peu de conditions et de contraintes environnementales; respecter les exigences minimales et maximales en matière de distance de séparation; être à une distance adéquate des sources de bruit radioélectrique; être à proximité de sources d’alimentation électrique. En juillet 2023, avant d’acquérir les sites de Kawartha Lakes et du canton de Clearview, en Ontario, un avis a été publié sur le site Web AchatsCanada et dans les journaux locaux pour informer les propriétaires de l’intérêt du MDN à acheter des terrains dans le sud de l’Ontario. Les propriétaires avaient jusqu’au 31 août 2023 pour confirmer leur intérêt. Le MDN a commencé son processus de sélection des sites en examinant les propriétés existantes du MDN, puis d’autres terres fédérales, avant d’envisager des parcelles privées. Des centaines d’emplacements potentiels ont été analysés en fonction de critères techniques rigoureux, y compris la superficie des parcelles, la topographie, les exigences en matière d’espacement et l’environnement des radiofréquences afin d’assurer le rendement optimal du radar. Les terrains appartenant au MDN dans la zone de projet acceptable ont été jugés inadaptés en raison des contraintes environnementales et topographiques et du risque opérationnel inacceptable, étant donné qu’il s’agit d’établissements d’instruction occupés qui doivent préparer chaque année des milliers de militaires dans un large éventail de disciplines. Le MDN a également communiqué avec des propriétaires fonciers privés, des communautés autochtones, d’autres ministères fédéraux et la province de l’Ontario pour évaluer les possibilités d’emplacement du RTH-A. Les options d’emplacement tirées de ces discussions ont été jugées inadaptées au programme. Pour faire progresser le programme du RTH-A, le MDN a mis en œuvre une approche par étapes. La première des ces étapes consistera à construire un site de transmission permanent de grande taille et un site de réception préliminaire qui fourniront une capacité radar initiale antérieure à la pleine capacité. À cette fin, le MDN a procédé à l’achat de parcelles cadastrales appartenant à des particuliers et figurant sur le marché libre afin d’en faire un site de transmission à Kawartha Lakes et un site de réception préliminaire dans le canton de Clearview, en Ontario. Aux fins de l’analyse de l’emplacement pour les prochaines étapes du programme du RTH-A, un sondage d’intérêt a été distribué en juillet 2025 aux propriétaires de la municipalité de Clearview pour évaluer leur intérêt à vendre leurs propriétés au MDN. Nous continuons d’évaluer les options d’emplacement pour les sites de transmission et de réception permanents restants en vue de l’installation de la capacité totale du RTH-A. Le MDN reconnaît également les inquiétudes soulevées au sujet des terres humides de Minesing et a l’intention d’éviter ou d’atténuer les répercussions dans la mesure du possible. La décision d’établir le site de réception préliminaire sur des terres agricoles n’a pas été prise à la légère. Une recherche exhaustive d’emplacements convenables a été menée sur plusieurs années. Le site dans le canton de Clearview satisfaisait aux exigences opérationnelles du MDN et est considéré comme la meilleure option. L’analyse de l’emplacement des deux sites de réception permanents est toujours en cours et aucune décision n’a encore été prise.