Canada / Pétitions

451-01074 · Législature 45

Empêcher les concessions arctiques

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada empêche les États‑Unis d’octroyer permis pétroliers et gaziers dans la plaine côtière de l’Arctique, pour protéger le caribou de Porcupine et les droits autochtones. Le gouvernement répond qu’il a engagé les États‑Unis.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : La harde de caribous de la Porcupine est d’une grande importance pour la culture, la spiritualité et la subsistance des Vuntut Gwitchin, Na-Cho Nyak Dun et Tr'ondëk Hwëch'in du Yukon, ainsi que pour les peuples Gwich'in et Inuvialuit des territoires du Nord-Ouest, qui font usage de cette harde et la gèrent depuis des générations; Le gouvernement des États-Unis fait la promotion active de l’attribution de concessions pétrolières et gazières et de l’exploitation des hydrocarbures dans la plaine côtière de la Réserve faunique nationale de l'Arctique, laquelle est le terrain de mise bas de la harde et un lieu sacré pour la nation Gwich'in, et doit procéder à la première d’une série de quatre attributions de concessions le 5 juin; Toute attribution de concession pétrolière ou gazière ou exploitation d’hydrocarbures dans la Réserve représente une menace directe pour la santé de la harde et le bien-être des Gwich'in et des autres Premières Nations et Inuvialuit qui l’utilisent; Le caribou, tout comme beaucoup d’espèces d’oiseaux migrateurs ou de poissons présentes dans la Réserve, revêt de l’importance pour la culture et la subsistance des habitants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest dans leur ensemble; Tout comme les Canadiens globalement, les Gwich'in et les autres Premières Nations et Inuvialuit qui utilisent la harde n’ont pas eu d’occasions véritables de participer à la prise de décisions sur l’attribution de concessions pétrolières et gazières et l’exploitation d’hydrocarbures proposées dans la plaine côtière de la Réserve faunique nationale de l'Arctique; L’attribution de concessions pétrolières et gazières et l’exploitation d’hydrocarbures dans la Réserve entraîneraient des effets négatifs importants sur les droits et les responsabilités des Gwich'in et des autres Premières Nations et Inuvialuit qui utilisent la harde, effets qui seraient une violation directe de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), laquelle exprime les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde; Les actions du gouvernement des États-Unis violent par ailleurs l’Accord de 1987 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la conservation de la harde de caribous de la Porcupine, et enfreignent de ce fait la souveraineté du Canada, la primauté du droit et les engagement internationaux canado-américains; Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, appelons le gouvernement du Canada à prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les droits des Gwich'in, Na-Cho Nyak Dun, Tr'ondëk Hwëch'in et Inuvialuit et protéger la harde de caribous de la Porcupine et son terrain de mise bas sacré contre l’attribution de concessions pétrolières et gazières et l’exploitation d’hydrocarbures par les États-Unis, dans le respect des engagements du Canada au titre du droit international et canadien et de la volonté des habitants du Yukon.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires pour la défense des intérêts de la harde de caribous de la Porcupine. Nous reconnaissons également les Gwich’in, les Na-Cho Nyak Dun, les Tr’ondëk Hwëch’in et les Inuvialuit pour qui la harde revêt une grande importance culturelle, spirituelle et de subsistance. Le Canada a clairement communiqué aux États-Unis sa position concernant l’exploitation pétrolière et gazière dans le refuge et ses préoccupations quant aux répercussions potentielles sur les aires de mise bas de la harde et sur les peuples et communautés autochtones qui en dépendent. L’engagement international du Canada dans ce dossier est guidé par l’accord de 1987 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la conservation de la harde de caribous de la Porcupine, qui demeure la pierre angulaire de la coopération bilatérale en matière de conservation de la harde. Par l’entremise du Conseil international du caribou de la Porcupine, établi en vertu de l’accord de 1987, le gouvernement du Canada cherche à travailler en collaboration avec les gouvernements des États-Unis, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et les partenaires autochtones pour surveiller la harde, coordonner la gestion de la récolte et faire progresser les objectifs de conservation communs. À l’échelle nationale, le Conseil de gestion du caribou de la Porcupine, établi en vertu de l’Accord de gestion du caribou de la Porcupine, réunit les gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones du Canada, y compris le Conseil tribal des Gwich’in, le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier et les premières nations du Yukon ayant des intérêts dans la harde, et demeure le principal mécanisme par lequel le Canada intègre les connaissances autochtones et les points de vue des détenteurs de droits dans la gestion nationale de la harde. Le gouvernement du Canada a fourni un soutien substantiel et continu aux activités opérationnelles du conseil, y compris un financement de plus de 2,2 millions de dollars depuis 2017, pour aider les parties signataires de l’accord à poursuivre leurs activités de recherche, d’intendance et de conservation de la harde. Ce travail est conforme aux engagements plus larges du gouvernement du Canada dans le cadre d’Une force de la nature: stratégie du Canada pour protéger la nature, publié le 31 mars 2026, qui reconnaît que les résultats en matière de conservation d’espèces comme le caribou de la Porcupine dépendent d’une collaboration soutenue et intergouvernementale. Le Conseil de gestion du caribou de la Porcupine et le Conseil international de gestion du caribou de la Porcupine fondent leur travail sur les relevés de population, la surveillance des aires de mise bas et les données sur les récoltes recueillies conjointement par les deux pays et les détenteurs du savoir autochtone, en veillant à ce que les décisions touchant la harde soient éclairées par les meilleures données scientifiques disponibles et par les personnes qui observent et gèrent la harde depuis des générations. Le gouvernement du Canada reconnaît également que la participation significative des autochtones aux décisions touchant la harde et son habitat est indissociable des droits affirmés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le travail du Canada pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reflète l’engagement du gouvernement à veiller à ce que les détenteurs de droits autochtones, y compris les Gwich’in et les Inuvialuit, soient consultés sur les décisions qui touchent leurs territoires traditionnels, leur culture et leur mode de vie. Le Canada continuera de travailler avec le gouvernement des États-Unis, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et ses partenaires autochtones pour plaider en faveur de la conservation à long terme de la harde de caribous de la Porcupine et de son habitat, conformément aux obligations du Canada en vertu de l’accord de 1987 et à ses engagements plus larges en matière de réconciliation et de droits autochtones.