Protéger la nature—grands projets

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de biodiversité et de renforcer — et non d’affaiblir — les protections pour les espèces en péril, l’habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et d’autres valeurs écologiques. Ils invoquent des données gouvernementales (telles que présentées par les pétitionnaires) sur la dégradation de la nature et affirment que le récent document de travail sur les grands projets permettrait au Cabinet de contourner la « clause de mise en péril » de la Loi sur les espèces en péril, d’autoriser l’immersion en mer et la destruction d’habitats, d’approuver certains projets avant les évaluations d’impact et d’imposer un délai d’un an ; ils demandent une analyse transparente des conséquences, la possibilité de dépasser un an si nécessaire et des consultations complètes et informées avec les peuples autochtones et les communautés concernées.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : Les forêts, les eaux, les prairies, la biodiversité et toutes les ressources naturelles du Canada sont sous l’intendance conjointe des Canadiens, des peuples autochtones et des générations futures, dans leur intérêt commun. Le Canada s’est engagé à préserver, à renforcer ou à restaurer l’intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystèmes, à rehausser l’abondance des espèces indigènes à des niveaux sains d’ici 2050 et à réduire l’impact négatif de la pollution provenant de toutes les sources d’ici 2030 (Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal). L’état de la nature au Canada continue de se dégrader. Selon les données gouvernementales issues d’une récente réévaluation : 79 % des espèces en péril se trouvent à un niveau de risque identique ou supérieur; 61 % des populations d’espèces en péril ne montrent aucun signe de progrès, ou des signes mitigés, par rapport aux objectifs fixés par le gouvernement; et 25 % des stocks de poissons dont le statut est connu se trouvent dans la « zone critique » et sont exposés à des dommages graves. Le récent document de travail portant sur les grands projets propose des modifications qui permettraient de contourner la législation et la réglementation environnementales mises en place pour protéger nos terres, nos eaux, nos espèces et nos ressources naturelles, en : (1) donnant au Cabinet le pouvoir d’approuver un projet même si celui-ci devait entraîner l’extinction d’une espèce, en exemptant ce projet de la « clause de mise en péril » prévue par la Loi sur les espèces en péril; (2) autorisant « l’immersion en mer », la destruction de l’habitat du poisson et l’assouplissement des conditions environnementales « au besoin »; (3) autorisant l’approbation d’un projet et le lancement des travaux, dans certains cas, avant l’évaluation d’impact; (4) imposant un échéancier fixe d’un an pour l’examen d’un projet avant la prise de décision, sans tenir compte du temps et des informations nécessaires pour mener une évaluation approfondie. PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés, un groupe de citoyens et de résidents canadiens préoccupés par la protection de la nature au Canada, prions respectueusement le gouvernement du Canada de : 1. Veiller à ce que toute réforme législative, réglementaire et politique relative aux grands projets respecte pleinement les engagements du Canada en matière de biodiversité et renforce, plutôt que d’affaiblir, les mesures de protection en vigueur pour les espèces en péril, l’habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et d’autres valeurs écologiques. 2. Fournir une analyse claire et transparente des conséquences d’une adaptation de l’étude d’impact et des conditions environnementales pour les projets, ainsi que de la manière dont les effets négatifs sur l’environnement seront atténués. 3. Continuer à évaluer tous les risques et dommages importants pour l’environnement liés aux grands projets, même si cette évaluation prend plus de temps que la période d’un an proposée, et n’autoriser la construction qu’une fois que les dommages auront été réduits au minimum ou atténués et que toutes les études d’impact et toutes les autorisations auront été menées à bien. 4. Veiller à ce que les consultations avec les peuples autochtones et les communautés concernées se déroulent dans des conditions garantissant un accès complet à toutes les informations pertinentes, y compris celles contenues dans les demandes d’autorisation et les études d’impact, et qu’un délai suffisant soit accordé pour permettre une consultation approfondie.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.