Prolonger le statut TS2023
Les pétitionnaires demandent que les bénéficiaires TS2023 et leurs personnes à charge obtiennent 36 mois de prolongation de statut temporaire et permis de travail ouverts aux frais habituels, une autorisation provisoire durant l’instruction et la prise en compte de l’intérêt des enfants.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Offre aux familles 36 mois de statut et d’autorisation de travail, réduisant les perturbations pour les enfants scolarisés au Canada.
- Permet aux bénéficiaires TS2023 de rester employés, d’obtenir des diplômes et d’améliorer leurs compétences linguistiques, soutenant le revenu familial et les besoins en main-d’œuvre.
- Tient compte des difficultés humanitaires en évitant un deuxième déracinement pour les familles ayant perdu logement ou proches lors des séismes.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La prolongation des mesures spéciales augmente la charge administrative et les coûts et peut exiger des ressources supplémentaires.
- Une prolongation limitée dans le temps pour un groupe pourrait soulever des questions d’équité pour d’autres bénéficiaires de mesures temporaires.
- Permettre des demandes au-delà de la période habituelle de rétablissement de 90 jours peut compliquer la conformité au statut et poser des défis juridiques ou d’application.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : À la suite des séismes survenus le 6 février 2023 en Turquie et en Syrie, le Canada a mis en place des mesures de politiques publiques temporaires (TS2023) permettant aux ressortissants turcs et syriens admissibles qui résidaient au Canada d’obtenir des permis de travail ouverts valables pour une durée maximale de trois ans, or, seule la date limite de dépôt des demandes a été reportée au 3 janvier 2024 et la validité des permis déjà délivrés n’a pas été prolongée; Dans le cadre d’un sondage communautaire mené en 2026 auprès de 293 foyers visés par les mesures TS2023 (743 membres), 80,2 % des personnes interrogées ont déclaré que leur permis TS2023 le plus récent avait déjà expiré ou expirerait d’ici la fin de l’année 2026; Ces mêmes ménages ont indiqué qu’ils avaient tissé des liens étroits avec le Canada : 76,5 % comptent au moins un adulte travaillant à temps plein, 90,4 % ont rempli une déclaration d’impôt canadienne pour 2025, 61,8 % sont des familles avec enfants, et 209 des 280 enfants âgés de 0 à 17 ans sont scolarisés et 63 enfants sont nés au Canada; Bon nombre de ces familles ont perdu leur logement et des proches lors des séismes; la reconstruction dans la région touchée n’est pas encore achevée, et la perte de leur statut au Canada constituerait un deuxième bouleversement majeur, en particulier pour les enfants désormais scolarisés au Canada; Les personnes visées par les mesures TS2023 travaillent dans des secteurs tels que la construction, la santé, les transports, les technologies de l’information, l’éducation et l’hôtellerie, et beaucoup d’entre elles profiteraient d’un prolongement de leur permis pour se perfectionner, obtenir des diplômes utiles, améliorer leurs compétences linguistiques et acquérir davantage d’expérience professionnelle au Canada; Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. de permettre aux personnes ayant bénéficié des mesures spéciales TS2023, y compris les conjoints, les enfants à charge et les personnes qui étaient des enfants à charge au moment du dépôt de la demande initiale de leur famille, mais qui ne remplissent plus les conditions requises pour être considérées comme des personnes à charge, de demander, moyennant le paiement des frais habituels, une prolongation de 36 mois de leur statut de résident temporaire et, le cas échéant, un permis de travail ouvert, et mettre en place un mécanisme pour les personnes dont le permis ou le statut a déjà expiré, y compris au-delà de la période habituelle de rétablissement de 90 jours; 2. d’accorder une autorisation de travail provisoire aux personnes qui déposent une demande dans le cadre des mesures de prolongation proposées pour les bénéficiaires des mesures spéciales TS2023, y compris celles dont le permis de travail précédent a expiré, pendant le traitement de leur dossier; 3. de prendre pleinement en considération l’intérêt supérieur des enfants touchés, y compris ceux nés au Canada, dans toute décision relative aux mesures temporaires TS2023.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.