Harmoniser les règles d’incendie aéroportuaire
Les pétitionnaires demandent de modifier la sous-partie 303 du Règlement de l’aviation canadien pour aligner les services d’incendie aéroportuaires sur l’OACI : reconnaître le sauvetage des passagers, fixer des effectifs minimaux, imposer des délais d’intervention sur toutes les pistes et publier les écarts.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- L’harmonisation avec les normes de l’OACI ferait du sauvetage des passagers une fonction obligatoire des services d’incendie aéroportuaires et clarifierait son rôle en cas d’urgence.
- Des exigences minimales d’effectifs pourraient aider à garantir que les équipes disposent des ressources nécessaires pour secourir les passagers en toute sécurité.
- Des délais d’intervention applicables aux pistes opérationnelles, associés à la publication des écarts par rapport aux normes de l’OACI, établiraient des repères plus clairs et favoriseraient la transparence.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- L’alignement de toutes les exigences sur les normes internationales pourrait nécessiter des changements opérationnels ou des ressources, et la pétition n’évalue ni la faisabilité ni les coûts.
- Un même effectif minimal pourrait ne pas convenir à tous les aéroports ou à toutes les urgences; des exigences locales souples pourraient mieux refléter les différentes conditions.
- La publication des écarts peut révéler des lacunes, mais n’améliore pas à elle seule les interventions; un examen ou d’autres mesures pourraient être plus efficaces.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada ATTENDU QUE : La sécurité des passagers aériens dépend de services rapides et efficaces de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports en cas d’urgence à bord d’un aéronef; L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) estime que le sauvetage des passagers doit constituer une fonction essentielle des services de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports et exige que ces services puissent atteindre tous les points des pistes opérationnelles en trois minutes; La réglementation du Canada en matière de sauvetage et lutte contre les incendies dans les aéroports à la sous-partie 303 du Règlement de l’aviation canadien n’est pas entièrement harmonisée avec les normes reconnues à l’échelle internationale de l’OACI à cet égard; La réglementation actuelle du Canada n’établit pas le nombre minimal d’agents requis pour réaliser des opérations de sauvetage de passagers en cas d’urgence à bord d’un aéronef; and La Chambre des communes a adopté, en décembre 2023, la motion M-96 qui reconnaît que la réglementation du Canada en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports devrait cadrer avec les normes de l’OACI afin d’améliorer la sécurité des passagers. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de modifier la sous-partie 303 du Règlement de l’aviation canadien afin d’harmoniser sa réglementation en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale et, à cette fin : 1. De reconnaître que le sauvetage des passagers est une fonction essentielle des services de lutte contre les incendies dans les aéroports; 2. D’établir le nombre minimal d’agents requis pour réaliser des opérations de sauvetage de passagers en toute sécurité; 3. D’exiger que les services de lutte contre les incendies dans les aéroports respectent les normes de délai d’intervention reconnues à l’échelle internationale pour tous les points des pistes opérationnelles; 4. De rendre compte publiquement de toute différence entre les normes de l’OACI et la réglementation canadienne en matière de lutte contre les incendies dans les aéroports, conformément aux obligations internationales du Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.