PrésentéePapier451-01391 · Législature 45

Créer une stratégie sur les navires dangereux

Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d’établir une stratégie permanente sur les navires dangereux, de créer un programme autonome de retrait financé en tout ou en partie par les frais d’immatriculation, de rétablir et d’augmenter le financement de l’enlèvement, d’accélérer le déploiement d’entrepreneurs maritimes régionaux et d’investir dans le recyclage.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Une stratégie permanente permettrait de traiter ensemble la prévention, l’enlèvement, le recyclage et l’élimination, plutôt que de gérer les risques liés aux navires au cas par cas.
  • Un programme de retrait autonome financé par les frais d’immatriculation pourrait permettre aux propriétaires de mettre leurs navires hors service avant leur abandon.
  • Le rétablissement du financement, le recours plus rapide à des entrepreneurs régionaux et les infrastructures de recyclage pourraient améliorer les interventions rapides et la gestion responsable des navires en fin de vie, notamment sur la côte de la Colombie-Britannique.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Les frais d’immatriculation pourraient transférer les coûts du programme aux propriétaires de navires, et la pétition ne précise ni leur mode de calcul ni les personnes admissibles.
  • Un financement permanent et des infrastructures de recyclage nécessiteraient des ressources, mais la pétition ne fournit ni estimation des coûts ni plan de financement détaillé au-delà des frais d’immatriculation possibles.
  • Une nouvelle stratégie nationale et de nouveaux programmes pourraient chevaucher les initiatives fédérales existantes; en améliorer la portée ou la gestion pourrait être une solution plus simple.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit : Attendu que : L’inventaire national du Canada recense plus de 1 300 épaves, navires abandonnés ou dangereux, dont plus de 900 en Colombie-Britannique; Ces navires font peser de graves risques sur les écosystèmes marins, la pêche, la récolte des aliments par les populations autochtones, les économies côtières, la navigation et la sécurité publique; Les communautés côtières continuent d’être confrontées à des cas d’échouage, de naufrage ou de rupture de navires dans des habitats marins fragiles, ce qui entraîne de la pollution et la fermeture de zones de pêche; Il est plus sécuritaire et économique d’empêcher les navires de devenir une menace pour l’environnement que de devoir intervenir en cas d’urgence, de procéder à leur récupération et de mener des opérations de remise en état après leur naufrage ou leur rupture; Les programmes fédéraux existants relatifs à l’enlèvement et à l’élimination des navires souffrent d’un financement insuffisant, ont une portée limitée ou ont pris fin; Le Canada n’a pas de stratégie globale ni d’infrastructures suffisantes pour assurer la mise hors service, le recyclage et l’élimination responsables des navires en fin de vie; L’État de Washington adopte une approche proactive en utilisant les recettes issues de l’immatriculation des bateaux pour intervenir sur ces derniers avant qu’ils ne deviennent abandonnés ou dangereux Par conséquent, nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Mettre en place une stratégie nationale permanente pour la prévention, l’enlèvement, le recyclage et l’élimination responsable des épaves, des navires abandonnés et des navires dangereux; 2. Mettre en place un programme autonome de retrait et de dépôt des navires, financé en tout ou en partie par les frais d’immatriculation des navires; 3. Rétablir et augmenter le financement fédéral destiné à l’enlèvement rapide des navires; 4. Améliorer les processus fédéraux d’approvisionnement et d’intervention afin de pouvoir mobiliser rapidement des entrepreneurs maritimes régionaux qualifiés pour prévenir les dommages à l’environnement; 5. Investir dans les infrastructures canadiennes de recyclage et d’élimination des navires, notamment dans les capacités situées sur la côte de la Colombie-Britannique.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.