PrésentéePapier451-01395 · Législature 45

Maintenir la propriété commune du saumon

Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de maintenir le principe de propriété commune dans la Politique d’allocation du saumon révisée, afin que le saumon demeure une ressource publique, gérée de façon transparente et axée sur la conservation, sans contrôle exclusif de l’accès.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela préserverait la gestion publique du saumon et l’accès partagé, plutôt qu’un contrôle exclusif.
  • Selon la pétition, cela maintiendrait une intendance fédérale transparente et axée sur la conservation, en accord avec les efforts de rétablissement du saumon.
  • La pétition reconnaît la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi que les pêches commerciales fondées sur des droits reconnus par ordonnance judiciaire, tout en demandant de maintenir la gestion selon le principe de propriété commune.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Un principe général de propriété commune ne précise pas nécessairement comment répartir l’accès entre les pêcheurs autochtones, récréatifs et commerciaux.
  • Maintenir ce principe pourrait limiter la souplesse nécessaire pour ajuster les allocations en conciliant la conservation et les intérêts divergents des pêcheurs.
  • La pétition ne précise pas comment ce principe s’appliquerait parallèlement aux pêches autochtones et fondées sur des droits reconnus, ce qui laisse des questions de mise en œuvre sans réponse.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE • Les pêcheurs sportifs reconnaissent le droit des Premières Nations protégé par la Constitution de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Ils reconnaissent également les pêches commerciales fondées sur les droits autochtones reconnus par une ordonnance judiciaire; • Depuis des générations, le saumon au Canada est géré comme une ressource de propriété commune, détenue en fiducie par le gouvernement fédéral au bénéfice de tous les Canadiens; • L’actuelle Politique d’allocation du saumon respecte ce principe en soutenant la conservation, la transparence et un accès équitable pour les pêcheurs autochtones, récréatifs et commerciaux; • Les changements proposés à la Politique supprimeraient ce principe et bloqueraient l’accès public ainsi que l’intendance des pêches qui motivent les programmes de rétablissement du saumon; • En éliminant le principe de la ressource de propriété commune, on risque de transformer une ressource publique partagée en un privilège, ainsi que de réduire l’accès de nombreux Canadiens et de miner la confiance dans la gestion de la pêche. PAR CONSÉQUENT Nous, soussignés citoyens et résidents permanents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de maintenir le principe de la ressource de propriété commune dans la Politique d’allocation du saumon révisée afin que le saumon demeure une ressource publique, que la gestion fédérale reste transparente et axée sur la conservation, et qu’aucun groupe ne se voie conférer le contrôle exclusif de l’accès.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.