Réponse du gouvernementÉlectroniquee-6537 · Législature 45

Suspension des importations de macaques cambodgiens

Les pétitionnaires demandent à la ministre de l’Environnement de suspendre immédiatement les importations de macaques en danger en provenance du Cambodge. Le gouvernement répond n'avoir trouvé aucune preuve de falsification des permis cambodgiens et attendre l’examen du Secrétariat de la CITES avant d’agir.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Elle arrêterait immédiatement un commerce potentiellement illégal et aiderait à protéger les macaques à longue queue en danger pendant que l'origine des spécimens et des permis est vérifiée.
  • Elle renforcerait la responsabilité prévue par la CITES et répond aux pétitionnaires qui signalent une hausse d’environ 350 % des importations cambodgiennes et le reclassement UICN.
  • Une suspension temporaire réduirait la pression immédiate sur les populations sauvages pendant la visite sur site et l’examen du Secrétariat de la CITES.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Une suspension pourrait perturber la recherche biomédicale, universitaire et scientifique canadienne qui dépend de ces macaques pour des vaccins et études médicales.
  • Le Canada indique n’avoir trouvé aucune preuve de falsification des permis cambodgiens; une suspension générale pourrait donc être prématurée.
  • La question fait déjà l'objet d'un examen CITES avec visite sur site planifiée; des contrôles ciblés ou l'attente du rapport peuvent être moins perturbateurs.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Les macaques à longue queue sont l’espèce de singe la plus vendue pour être utilisée dans l’expérimentation sur les primates; Le pays d’où le Canada importe le plus souvent des singes est le Cambodge; En février 2023, les États-Unis ont cessé d’accepter les singes provenant du Cambodge, car les autorités ont accumulé des preuves que les permis d’exportation étaient falsifiés en prétendant que les singes capturés dans la nature avaient été élevés en captivité; La falsification des permis d’exportation est contraire aux traités internationaux visant à protéger les animaux de l’extinction; En 2022, l’Union internationale pour la conservation de la nature a relevé le statut des macaques à longue queue de « vulnérable » à « en danger », soulignant que leur exploitation par l’industrie de l’expérimentation est l’un des facteurs responsables de la chute vertigineuse de leur population et du risque accru d’extinction de l’espèce; De 2022 à 2023, les importations de macaques à longue queue du Cambodge au Canada ont augmenté de près de 350 %; La ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada est chargée d’administrer et d’appliquer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, qui comprend la vérification de l’origine de toute espèce menacée importée dans le pays; Le Canada a la responsabilité éthique d’appliquer le même niveau de contrôle sur ces importations que les États-Unis afin de protéger cette espèce menacée. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’ordonner la suspension immédiate de toutes les importations de singes menacés d’extinction en provenance du Cambodge.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable JULIE DABRUSIN Le Canada fait parti de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction depuis sa création en 1975. Dans le cadre de la Convention, 185 pays du monde entier travaillent ensemble pour s'assurer que le commerce international ne menace pas les espèces sauvages, notamment en collaborant avec les États de l'aire de répartition et les pays de destination pour régler les problèmes. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction vise à garantir la durabilité du commerce international des espèces sauvages en mettant en œuvre un système strict de permis. Le Canada soutient le commerce légal des espèces lorsqu'il est fondé sur les principes de conservation et d'utilisation durable. Lors de la dernière réunion du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les parties ont examiné des informations relatives à l'exportation de macaques à longue queue (Macaca fascicularis) depuis le Cambodge. Les macaques à longue queue (Macaca fascicularis) sont souvent utilisés par les entreprises de recherche biomédicale au Canada, ainsi que par les universités et d'autres institutions de recherche scientifique. Ces entités comptent sur cette espèce pour leurs recherches sur les vaccins, les maladies, la médecine et d'autres domaines scientifiques. Cette espèce est protégée en vertu de l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. L'Annexe II répertorie les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction à l'heure actuelle, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n'était pas étroitement contrôlé. Les espèces inscrites à l'Annexe II nécessitent un permis d'exportation délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. Le Canada applique ce système pour les importations, les exportations et les réexportations, et applique rigoureusement les lois fédérales qui visent à conserver et à protéger la faune sauvage afin de détecter les infractions et de prendre des mesures coercitives. Au Canada, Environnement et Changement climatique Canada est chargé de vérifier la conformité des permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Environnement et Changement climatique Canada n'a pas trouvé de preuves que les permis d'exportation délivrés par le Cambodge pour l'importation de macaques à longue queue au Canada aient été falsifiés en prétendant que les singes capturés dans la nature avaient été élevés en captivité. Conformément aux obligations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les pays exportateurs sont tenus de faire preuve de la diligence requise. Il s'agit notamment de vérifier l'origine légale des spécimens exportés et de s'assurer qu'il n'y a pas de préjudice pour la survie de l'espèce dans la nature. Lors de la réunion du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en février 2025, le Secrétariat de la Convention a proposé de suspendre le commerce des macaques du Cambodge jusqu'à ce que les Parties soient convaincues qu'il y a suffisamment d'informations indiquant que les macaques élevés en captivité exportés sont bien élevés en captivité. Le Comité permanent n'a pas appuyé cette proposition et a plutôt demandé au Secrétariat de vérifier les préoccupations en effectuant une visite sur place au Cambodge et de faire rapport à la 79e réunion du Comité permanent. La réunion du Comité permanent aura lieu le 23 novembre 2025 à Samarcande, en Ouzbékistan. Le Canada attend de voir le rapport du Secrétariat et les décisions du Comité permanent avant de prendre des mesures. Le Canada prend très au sérieux ses obligations au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et continuera de suivre de près cette discussion. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à cette question.