Authentifier l'identité autochtone
Les pétitionnaires demandent que la Chambre adopte une loi créant une gouvernance autochtone pour authentifier les revendications d'appartenance des Premières Nations, Métis et Inuits, avec sanctions et éducation publique. Le gouvernement répond qu'il reconnaît le droit autochtone de décider de l'appartenance et exige des consultations préalables.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela protégerait les ressources et avantages limités des PNMI en rendant plus difficiles les fausses revendications et en réorientant le soutien vers les membres réels.
- Cela fait progresser l'autodétermination en permettant aux Premières Nations, Métis et Inuits de diriger les règles d'adhésion et les protocoles d'authentification.
- L'association de mesures d'application et d'éducation contribuerait à dissuader l'appropriation culturelle, la marchandisation du patrimoine et les fausses revendications.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Vérifier l'identité est complexe et pourrait exclure à tort des personnes aux liens légitimes mais perturbés ou non documentés.
- Élaborer de nouveaux cadres juridiques soulève des complexités constitutionnelles et légales et nécessiterait des consultations approfondies et une coordination.
- Les systèmes d'authentification posent des risques de confidentialité, des charges administratives et des coûts, et pourraient causer des effets secondaires indésirables s'ils sont mal conçus.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes L’usurpation de l’identité autochtone des Premières Nations, des Métis et des Inuits (PNMI) se produit lorsqu’une personne prétend faussement être une personne des PNMI ou avoir des ancêtres des PNMI dans le but d’obtenir des avantages personnels tels que des ressources économiques, des fonds pour la recherche, un emploi, des titres honorifiques, des récompenses et d’autres avantages destinés aux PNMI; Les fausses déclarations relatives à l’identité PNMI entraînent le détournement de ressources limitées vers des personnes qui ne sont pas membres des PNMI; Les fausses revendications d’identité PNMI contribuent à la marchandisation du patrimoine des PNMI, à la fausse représentation, à l’appropriation culturelle et à la production de fausses connaissances tant culturelles qu’intellectuelles; Les fausses revendications d’identité des PNMI sapent la souveraineté des peuples PNMI en diluant leur représentation politique et leur capacité décisionnelle; Les fausses déclarations relatives à l’identité PNMI ont des conséquences juridiques et économiques, telles que le vol de propriété intellectuelle et l’obtention de contrats gouvernementaux et des fonds associés. Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes de : 1. Reconnaître l’usurpation d’identité comme une forme d’appropriation culturelle et une violation des droits des peuples des PNMI; 2. Soutenir la mise en place d’une structure de gouvernance dirigée par les Autochtones, composée des peuples des PNMI, qui disposera de pouvoirs décisionnels; 3. La structure de gouvernance des PNMI est assurée par des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui en assurent également la direction; 4. Le droit à l’autodétermination comprend le pouvoir des initiatives menées par les PNMI d’élaborer et de mettre en œuvre des protocoles visant à authentifier les revendications d’identité des PNMI et à définir leur citoyenneté et/ou leur appartenance afin de lutter contre l’usurpation d’identité des PNMI; 5. Élaborer une législation qui traite l’usurpation d’identité des PNMI en établissant des définitions claires, des mécanismes d’application et des sanctions pénales; 6. Lancer des initiatives pédagogiques visant à sensibiliser le public aux dangers de l’usurpation d’identité et à promouvoir un dialogue respectueux avec les communautés des PNMI. 1. Reconnaître l’usurpation d’identité comme une forme d’appropriation culturelle et une violation des droits des peuples des PNMI; 2. Soutenir la mise en place d’une structure de gouvernance dirigée par les Autochtones, composée des peuples des PNMI, qui disposera de pouvoirs décisionnels; 3. La structure de gouvernance des PNMI est assurée par des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui en assurent également la direction; 4. Le droit à l’autodétermination comprend le pouvoir des initiatives menées par les PNMI d’élaborer et de mettre en œuvre des protocoles visant à authentifier les revendications d’identité des PNMI et à définir leur citoyenneté et/ou leur appartenance afin de lutter contre l’usurpation d’identité des PNMI; 5. Élaborer une législation qui traite l’usurpation d’identité des PNMI en établissant des définitions claires, des mécanismes d’application et des sanctions pénales; 6. Lancer des initiatives pédagogiques visant à sensibiliser le public aux dangers de l’usurpation d’identité et à promouvoir un dialogue respectueux avec les communautés des PNMI.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Relations Couronne-Autochtones Signé par JAIME BATTISTE Le Gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer la réconciliation et à la mise en œuvre entière de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La fraude par usurpation d’identité est un enjeu sérieux : les peuples autochtones disposent du droit de ne pas être assujettis à la destruction de leur culture. Les peuples autochtones disposent aussi du droit à l’autodétermination et de ne pas être exposés de toute forme de discrimination basée sur leur identité autochtone. Le Gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour se défaire des systèmes de gouvernance et administratif imposés par le fédéral afin de favoriser un contrôle et une livraison par les Autochtones. Le Canada travaille avec les peuples autochtones afin d’appuyer leurs efforts de reconstruction et de reconstitution de leurs nations, pour faire avancer l’autodétermination et, pour les Premières Nations, faciliter leur affranchissement de la Loi sur les Indiens vers l’autonomie gouvernementale. La citoyenneté des Premières Nations est largement prescrite par la Loi sur les Indiens. Les Inuits ont le contrôle de leur propre citoyenneté grâce aux ententes sur les revendications territoriales. Le Canada a conclu, ou est en train de négocier, des traités avec les gouvernements métis reconnaissant les droits prévus à l’article 35, y compris le contrôle de la citoyenneté.. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (paragraphe 33) reconnaît le droit des peuples autochtones de décider qui est membre de leurs communautés. Le plan d'action du gouvernement concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comprend une mesure sur la citoyenneté des Premières Nations : consulter les Premières Nations et les autres groupes autochtones touchés afin de soutenir l’élaboration conjointe d’alternatives facultatives à l’inscription et à l’adhésion en vertu de la Loi sur les Indiens (APM 2.9). Le plan d’action comprend également une mesure selon laquelle le gouvernement s’efforcera de combler les lacunes en matière de politiques, de programmes et de situation socio-économique, et de renforcer les relations interministérielles et intergouvernementales, en partenariat complet avec les Métis, les Autochtones sans statut, les Autochtones hors réserve et les Autochtones urbains, conformément à la décision CAP/Daniels (APM 90). Pour aller de l'avant avec une initiative législative de grande envergure visant à lutter contre la fraude à l'identité des Premières Nations, des Métis et des Inuits, il faudrait consulter les peuples autochtones du Canada. Le Canada est ouvert au dialogue sur la façond’aborder et d’améliorer la compréhension des dommages causés par la fraude identitaire. Comprendre l’identité autochtone nécessite une reconnaissance que plusieurs expériences d’aliénation résultent des système coloniaux qui ont fracturés les familles et les communautés. Reconnaître l’histoire favorise des approches plus inclusives et empathiques en appui à un renouveau de l’identité et de l’appartenance.