Voies d'immigration accélérées LGBTQ+

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement crée des voies d’immigration accélérées et élargisse l’examen humanitaire pour les personnes LGBTQ+ confrontées à discrimination ou menaces, et qu’il réaffirme le Canada comme havre sûr. Le gouvernement répond qu’il offre déjà réinstallation, renvois, traitement accéléré pour cas vulnérables liés à l’OCSIEG et examen humanitaire au cas par cas.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes en Parlement assemblée Le Canada a une fière tradition de leadership dans la promotion et la protection des droits des personnes LGBTQ+ tant au pays qu’à l’étranger; Les communautés LGBTQ+ de par le monde, y compris dans les démocraties avancées, subissent de nouvelles restrictions à leurs droits civils, les personnes transgenres en particulier se voyant refuser l’accès aux soins de santé, la reconnaissance publique et la protection contre la discrimination; Les médias ont récemment fait état d’une forte hausse des personnes LGBTQ+ qui demandent l’asile au Canada pour échapper, même dans des pays amis, à des politiques restrictives comme l’interdiction des soins d'affirmation de genre, les restrictions à la reconnaissance des identités transgenres et d’autres affaiblissements des droits civils; Les voies d’accès à l’immigration actuelles au Canada ne répondent pas toujours rapidement ou efficacement aux situations où les personnes LGBTQ+ sont exposées à l’aggravation des risques, même dans des pays généralement considérés comme sûrs; L’adoption d’une approche proactive et humanitaire réaffirmerait sur la scène internationale l’engagement du Canada en faveur de la diversité, de l’inclusion et des droits de la personne. Nous soussignés, résidents of Canada, appelons le gouvernement du Canada à : 1. Créer des voies d’accès à l’immigration accélérées et exclusives pour les personnes LGBTQ+ qui subissent une discrimination systémique, la perte de droits ou des menaces pour leur sécurité dans leur pays de résidence; 2. Élargir le recours aux motifs d’ordre humanitaire dans les décisions d’immigration lorsque les droits LGBTQ+ subissent des attaques directes; 3. Réaffirmer publiquement que le Canada est un pays sûr pour les personnes LGBTQ+ du monde entier, et s’assurer que la politique du Canada en matière d’immigration reflète ce rôle. 1. Créer des voies d’accès à l’immigration accélérées et exclusives pour les personnes LGBTQ+ qui subissent une discrimination systémique, la perte de droits ou des menaces pour leur sécurité dans leur pays de résidence; 2. Élargir le recours aux motifs d’ordre humanitaire dans les décisions d’immigration lorsque les droits LGBTQ+ subissent des attaques directes; 3. Réaffirmer publiquement que le Canada est un pays sûr pour les personnes LGBTQ+ du monde entier, et s’assurer que la politique du Canada en matière d’immigration reflète ce rôle.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos, député Le Canada déploie depuis longtemps des efforts considérables pour offrir des voies d’accès à la protection aux réfugiés lesbiens, gais, bisexuels, transgenres, queers et intersexués (LGBTQI+) ainsi qu’à d’autres personnes vulnérables partout dans le monde. Dans de nombreux pays du monde, des personnes sont victimes de graves atteintes aux droits de la personne ainsi que d’autres formes de persécution du fait de leur orientation et de caractères sexuels, ainsi que d’identité et d’expression de genre (OCSIEG) réels ou perçus. Les personnes qui fuient la persécution du fait de leur OCSIEG peuvent se qualifier en tant que réfugiés au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, plus précisément en tant que membre d’un groupe social particulier. En plus d’être un motif de persécution en vertu de la Convention, l’OCSIEG peut également constituer une couche supplémentaire de vulnérabilité pour les réfugiés qui ont fui en raison de persécutions pour d’autres motifs. Le Canada est fier de protéger et de réinstaller depuis longtemps ceux qui ont le plus besoin d’être réinstallés, notamment les réfugiés LGBTQI+ et les membres de leur famille. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’en remet principalement au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ainsi qu’à d’autres organismes de recommandation reconnus pour aiguiller les personnes ayant besoin d’être réinstallées dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, y compris celles qui ont été persécutées en raison de leur OCSIEG. En outre, le Canada travaille en étroite collaboration avec la communauté LGBTQI+, dont Rainbow Railroad, afin d’aider un plus grand nombre de personnes LGBTQI+ à risque et leurs familles à venir au Canada à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Le partenariat avec Rainbow Railroad, qui recommande chaque année au Canada 250 personnes LGBTQI+, s’ajoute aux réfugiés LGBTQI+ recommandés au Canada par le HCR et d’autres organismes de recommandation. Cela sert également d’exemple aux autres pays de réinstallation qui cherchent à offrir une protection supplémentaire à la communauté LGBTQI+. Les agents de migration canadiens évalueront la vulnérabilité d’un demandeur de réinstallation dans son pays d’asile afin de déterminer s’il a besoin d’un traitement accéléré. Il peut s’agir de personnes dont la sécurité juridique ou physique est menacée en raison de leur OCSIEG. De plus, le HCR peut recommander des clients à IRCC dans le cadre du Programme de protection d’urgence, conçu pour permettre la réinstallation rapide des réfugiés ayant un besoin urgent de protection s’ils sont exposés à des risques immédiats. Le Canada soutient également les réfugiés LGBTQI+ par le biais du Programme de parrainage privé de réfugiés. Cela inclut le Rainbow Refugee Assistance Partnership, qui aide les Canadiens et les résidents permanents à parrainer à titre privé des réfugiés LGBTQI+ fuyant la violence et la persécution à l’étranger en vue de leur réinstallation au Canada. Le Canada collabore avec la Rainbow Refugee Society pour soutenir le parrainage d’un maximum de 50 réfugiés LGBTQI+ chaque année, le Canada prenant en charge les coûts de démarrage et fournissant un soutien financier pendant trois mois. Les parrains privés fournissent un soutien financier supplémentaire pendant neuf mois à ces nouveaux arrivants et à leurs familles. Le Canada a récemment renouvelé ce partenariat jusqu’à la fin de 2029. En ce qui concerne l’examen des demandes d’asile, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) détermine si un demandeur a une crainte fondée d’être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques, de sa nationalité ou de son appartenance à des groupes sociaux, y compris en raison de son OCSIEG, réelle ou perçue, et prendra également en considération des facteurs tels que la disponibilité d’une protection de l’État et les possibilités de fuite interne au sein de son pays (voir les lignes directrices de la CISR ici). La CISR détermine également si un demandeur d’asile serait personnellement soumis à un risque de torture, à un risque pour sa vie ou à un risque de traitements ou de peines cruels et inusités. Enfin, les personnes LGBTQI+ peuvent également présenter une demande pour motifs d’ordre humanitaire dans le cadre de la plupart des voies d’accès à la résidence permanente. Les demandes sont examinées au cas par cas, en tenant compte de tous les facteurs soulevés par le demandeur, y compris la discrimination fondée sur leur OCSIEG.