Réponse du gouvernementÉlectroniquee-6866 · Législature 45

Voie ponctuelle RP pour l’AVUCU

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’offrir une voie ponctuelle vers la résidence permanente aux personnes de l’AVUCU et mesures d’urgence similaires, sous critères simples: trois ans de résidence, emploi, langue et intégration. Le gouvernement répond que d’autres voies de RP existent.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Régularise des résident·e·s de longue date qui vivent et travaillent au Canada, offrant stabilité et reconnaissance de leurs contributions.
  • Contribue à combler les pénuries de main‑d’œuvre en retenant des travailleurs dans des professions essentielles et autres emplois nécessaires.
  • Une voie ciblée et ponctuelle avec critères clairs suit un précédent et limite la portée tout en accélérant l’intégration.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Un nouveau programme pourrait surcharger les capacités de traitement et détourner des ressources d’autres priorités d’immigration.
  • Il pourrait être perçu comme contournant les critères et quotas établis, soulevant des enjeux d’équité pour les autres demandeurs.
  • Étendre des volets existants ou les désignations provinciales pourrait produire les mêmes effets plus efficacement que créer une mesure ponctuelle.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes que des milliers de personnes qui sont arrivées au Canada dans le cadre de programmes d’immigration d’urgence temporaires, comme l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et d’autres mesures humanitaires comparables, vivent et travaillent légalement depuis plus de trois ans au pays, où elles contribuent à l’économie, paient des impôts, comblent des pénuries de main-d’œuvre et s’intègrent à des communautés canadiennes; que bon nombre de ces personnes ne peuvent obtenir la résidence permanente au moyen des programmes existants en raison de la diminution des quotas de désignation, de désavantages fondés sur l’âge ou de l’inadmissibilité de professions essentielles; que les programmes pour motifs d’ordre humanitaire et les programmes de réunification des familles ont une portée limitée, sont fermés ou reçoivent trop de demandes; que le Canada a déjà offert des voies vers la résidence permanente de durée limitée pour les personnes venant de régions en proie à des crises politiques ou humanitaires, comme le programme de 2021 pour les habitants de Hong Kong, ce qui démontre un précédent pour des mesures ciblées et compassionnelles; que les personnes exclues demeurent tout aussi utiles pour la main-d’œuvre et les communautés au Canada et que leurs contributions à long terme méritent reconnaissance et stabilité. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’établir une voie vers la résidence permanente ponctuelle pour les personnes qui vivent en ce moment au Canada dans le cadre de l’AVUCU et d’autres mesures d’immigration d’urgence temporaires et l’encourageons respectueusement à tenir compte de critères d’admissibilité raisonnables, par exemple: le statut de résident légal au Canada depuis au moins trois des quatre dernières années; une expérience de travail au Canada, comme au moins un an dans une profession essentielle désignée par une province ou au moins deux ans dans un autre emploi ou travail indépendant; une activité économique constante (p. ex. offre d’emploi ou preuve de travail indépendant); des exigences de langue et d’études de base (p. ex. études secondaires, note de 4 ou 5 au Programme canadien d'évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais selon la catégorie FÉER); au moins un indice d’intégration (p. ex. enfants à charge à l’école, parents canadiens, études, perfectionnement professionnel ou bénévolat).

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos Depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour venir en aide aux Ukrainiens. Grace à l’autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine (AVUCU), le Canada a accueilli plus que 300 000 Ukrainiens et les membres de leur famille, sachant que beaucoup pourraient finir par rentrer chez eux en Ukraine pour contribuer à la relance et à la reconstruction du pays qui cherchaient à se placer temporairement à l’abri au Canada en raison du conflit en cours en Ukraine. Bien que la plupart des mesures de l’AVUCU aient pris fin, certaines ont été prolongées afin que les Ukrainiens et les membres de leur famille arrivés dans le cadre de ce programme puissent continuer à travailler et à étudier au Canada tant que le conflit perdure. Outre l’AVUCU, le gouvernement du Canada a mis en place une voie d’accès spéciale aux fins de la réunification des familles pour faciliter la résidence permanente des ressortissants ukrainiens au Canada qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents. De nouvelles mesures annoncées en janvier 2026 permettent aux Ukrainiens ayant présenté une demande dans le cadre du programme de regroupement familial de demander plus facilement la prolongation de leur séjour au Canada en attendant une décision concernant leur demande de résidence permanente. Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent encore demander la résidence permanente par l’intermédiaire de divers programmes et volets d’immigration. Le Canada continue de se tenir aux côtés du peuple ukrainien et salue l’importante contribution que ses membres ont apportée aux communautés partout dans le pays.