Réponse du gouvernementÉlectroniquee-7075 · Législature 45

Établir normes des médailles de service

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada examine et corrige les retards dans la délivrance des médailles de service en fixant normes et délais, allouant ressources, améliorant communication et faisant rapport à la Chambre. Le gouvernement répond qu’aucune cause systémique n’a été identifiée; la Défense surveillera les délais, priorisera urgences et améliorera la remise.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Réduit les longues attentes afin que les récipiendaires reçoivent une reconnaissance en temps voulu, ce qui restaure l’honneur et soutient le moral.
  • Des normes, délais et rapports publics augmentent la transparence et la responsabilité du traitement des médailles.
  • Allouer des ressources et améliorer la communication accélérerait le traitement et aiderait les organismes parrains et les demandeurs à planifier.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Le gouvernement affirme qu’aucune cause systémique n’a été relevée, donc un examen approfondi pourrait être superflu.
  • Allouer personnel et fonds au traitement des médailles pourrait détourner des ressources d’autres priorités de la défense et du service public.
  • Certains retards peuvent provenir de contraintes inévitables (fabrication, déploiement, complexité des dossiers); des correctifs ciblés pourraient être plus efficaces.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Les médailles de service représentent la reconnaissance officielle du dévouement, du sacrifice et du service des membres des Forces armées canadiennes, des services d’urgence et d’autres fonctionnaires admissibles; La remise des médailles de service en temps opportun est un élément important pour honorer les récipiendaires, maintenir le moral et reconnaître les jalons de service de manière significative et respectueuse; Partout au Canada, on signale des retards importants et persistants dans le traitement des demandes et la remise des médailles de service, lesquels font en sorte que les récipiendaires attendent longtemps, souvent des années, après avoir rempli les critères d’admissibilité; Ces retards vont à l’encontre de l’objectif du système de décorations et de distinctions honorifiques et diminuent l’importance des cérémonies de remise et des événements de reconnaissance; Des organisations, des ministères et des services bénévoles ont soulevé des préoccupations concernant le manque de transparence, la communication insuffisante et la responsabilité limitée entourant les délais de traitement relatifs aux médailles. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions Clifford Small, député de Central Newfoundland, de demander au gouvernement du Canada de : 1. Procéder à un examen du processus actuel de demande, de production et de remise des médailles de service afin de cerner les causes systémiques des retards; 2. Établir des normes de service et des délais d’exécution clairs et communiqués publiquement pour l’attribution des médailles de service; 3. Allouer des ressources suffisantes pour assurer le traitement rapide et efficace des demandes; 4. Améliorer la communication avec les demandeurs et les organismes parrains concernant l’état d’avancement des demandes et les délais de traitement prévus; 5. Faire rapport des conclusions et des mesures correctives à la Chambre afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes. 1. Procéder à un examen du processus actuel de demande, de production et de remise des médailles de service afin de cerner les causes systémiques des retards; 2. Établir des normes de service et des délais d’exécution clairs et communiqués publiquement pour l’attribution des médailles de service; 3. Allouer des ressources suffisantes pour assurer le traitement rapide et efficace des demandes; 4. Améliorer la communication avec les demandeurs et les organismes parrains concernant l’état d’avancement des demandes et les délais de traitement prévus; 5. Faire rapport des conclusions et des mesures correctives à la Chambre afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Défense nationale Signé par Sherry Romanado Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des médailles de service militaire pour honorer le dévouement et les sacrifices des membres des Forces armées canadiennes. Veiller à ce que les marques de reconnaissance soient présentées en temps utile et qu’elles soient dignes de ce nom demeure une priorité pour la Défense nationale. La Chancellerie des distinctions honorifiques, qui agit au nom du gouverneur général, est responsable de l’administration de toutes les distinctions honorifiques canadiennes. La responsabilité des médailles de service militaire pour le personnel des Forces armées canadiennes a été déléguée au Chef du personnel militaire. Selon les évaluations actuelles, le processus de mise en candidature, de production et de distribution de ces médailles fonctionne comme prévu et répond aux besoins de l’institution. À l’heure actuelle, aucune cause systémique de retard n’a été relevée dans le cadre de ce processus. Toutefois, les délais pour la remise des médailles peuvent varier selon la médaille et le contexte du service. Par exemple, les médailles liées au service dans un théâtre d’opérations sont normalement décernées lorsque le ou la récipiendaire est encore sur place. Parfois, certaines circonstances, comme l’entretien sur les sites de production, peuvent entraîner des retards à court terme dans la fabrication et la livraison des médailles. Les médailles de service sont décernées en priorité. Les médailles et les récompenses pour les militaires en fin de vie ont la priorité de traitement la plus élevée, suivie des demandes visant le personnel actuellement dans le théâtre d’opérations. Toutes les autres demandes sont traitées par la suite dans l’ordre où elles ont été reçues. Malgré ces retards intermittents, la Défense nationale demeure résolue à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent tant. La Défense nationale continuera de surveiller les délais de production des médailles et de travailler avec ses partenaires, y compris la Chancellerie des distinctions honorifiques, pour veiller à ce que les décorations et titres honorifiques soient remis avec diligence. Des précisions sur les politiques et les processus de la Défense nationale en matière de distinctions honorifiques militaires sont accessibles au public sur le site Web du gouvernement du Canada.