Imposer un embargo complet

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le Canada dénonce Israël devant l’Assemblée générale de l’ONU, exige un cessez‑le‑feu total, le rétablissement de l’aide humanitaire à Gaza, et instaure un embargo économique complet incluant les armes jusqu’à conformité. Le gouvernement répond qu’il appuie le Plan de paix, accroît l’aide, a suspendu les exportations d’armes et imposé des sanctions.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Plus de 18 500 enfants et 70 000 personnes au total ont été tués sous les bombes à Gaza dans les trois dernières années, dont plus de 350 après le cessez-le-feu présumé; Le non-respect de plusieurs résolutions de l’ONU et l’arraisonnement illégal de navires pourtant venus apporter de l’aide humanitaire à Gaza; Seule une période de paix suffisante pourra permettre de tenir des élections et ainsi donner une voix politique légitime à Gaza et que ceci est un préalable essentiel à une paix durable. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de 1. Dénoncer devant l’Assemblée générale de l’ONU ces gestes illégaux perpétrés par le gouvernement actuel d’Israël et le non-respect des résolutions de l’ONU; 2. Demander du même souffle un cessez-le-feu complet et le retour d’une aide humanitaire suffisante afin de pouvoir reconstruire Gaza en paix; 3. Annoncer, dans cette même déclaration, son intention de mettre en place un embargo économique complet, incluant les armes, tant que le gouvernement d’Israël n’accède pas à ces demandes. Le discours du Canada invitera les autres pays à suivre cet embargo en citant l’initiative qui avait mis fin à l’apartheid. 1. Dénoncer devant l’Assemblée générale de l’ONU ces gestes illégaux perpétrés par le gouvernement actuel d’Israël et le non-respect des résolutions de l’ONU; 2. Demander du même souffle un cessez-le-feu complet et le retour d’une aide humanitaire suffisante afin de pouvoir reconstruire Gaza en paix; 3. Annoncer, dans cette même déclaration, son intention de mettre en place un embargo économique complet, incluant les armes, tant que le gouvernement d’Israël n’accède pas à ces demandes. Le discours du Canada invitera les autres pays à suivre cet embargo en citant l’initiative qui avait mis fin à l’apartheid.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Secrétaire parlementaire Rob Oliphant La crise humanitaire à laquelle les Palestiniens continuent de faire face dans toute la bande de Gaza, où les civils sont confrontés à de graves pénuries de nourriture, d’eau et de soins médicaux, préoccupe au plus haut point le gouvernement du Canada. Le Canada continue d’appuyer le plan de paix pour Gaza, approuvé par la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies, et nous appelons toutes les parties à respecter leurs engagements et à mettre en œuvre le plan. Le cessez-le-feu actuel offre une occasion cruciale d’intensifier l’intervention humanitaire et de jeter les bases du relèvement et de la reconstruction. Le Canada collabore activement avec ses partenaires internationaux dans le cadre de ce plan de paix, notamment en plaidant en faveur du respect intégral du cessez-le-feu. Le Canada continue d’exhorter le gouvernement israélien à autoriser et à faciliter l’augmentation immédiate et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire coordonnée par l’Organisation des Nations Unies, à l’intérieur et sur l’ensemble du territoire de Gaza, conformément aux obligations découlant du droit international humanitaire. Le Canada a toujours clairement affirmé que la protection des civils est une obligation fondamentale en vertu du droit international humanitaire et appelle toutes les parties à respecter ces normes. Le Canada a également pris des mesures importantes pour soutenir les efforts d’aide humanitaire en Palestine et jeter les bases d’une paix et d’une stabilité à long terme, en appuyant le développement des institutions et des conditions socio-économiques nécessaires à une solution viable à deux États. Le 12 juin 2026, la ministre des Affaires étrangères a annoncé un financement supplémentaire de 100 millions de dollars afin d’aider l’Organisation des Nations Unies, la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et les Organisations non gouvernementales partenaires à fournir une aide internationale aux Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza. Cette annonce porte la contribution du Canada à plus de 500 millions de dollars au titre de l’aide internationale destinée à répondre aux besoins humanitaires et de résilience des civils palestiniens depuis le début du conflit. Le régime canadien de contrôle des exportations est l’un des plus rigoureux au monde, et le respect des droits de l’homme en constitue le fondement. En vertu de la loi sur les autorisations d’exportation et d’importation, les demandes d’autorisation d’exportation d’armes, de munitions, d’engins ou de matériel de guerre doivent obligatoirement être évaluées à l’aune de critères obligatoires, parmi lesquels figurent ceux du Traité sur le commerce des armes. En vertu de la législation canadienne, le ministre des Affaires étrangères doit refuser un permis d’exportation de matériel militaire s’il estime, après avoir examiné les mesures d’atténuation disponibles, qu’il existe un risque substantiel que l’exportation proposée entraîne l’une des conséquences négatives visées par les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes, notamment des violations graves du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Depuis le 8 janvier 2024, le Canada n’a approuvé aucun nouveau permis d’exportation d’armes vers Israël susceptible d’être utilisé dans le conflit à Gaza. Le Canada a également suspendu les permis d’exportation de pièces destinées à Israël qui pourraient être intégrées à des articles utilisés à Gaza. Tous les permis suspendus en 2024 ont expiré et ne peuvent plus être utilisés pour exporter vers Israël. Le 16 mai 2024, le Canada a adopté le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes. Le 9 juin 2026, le Canada a prononcé sa cinquième série de sanctions au titre de ce régime, désignant deux personnes et cinq entités pour leur rôle dans la violence des colons extrémistes. Depuis mai 2024, le Canada a désigné un total de 19 personnes et 12 entités. Le Canada est déterminé à promouvoir une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, où Israéliens et Palestiniens peuvent vivre dans la paix, la sécurité et la dignité.