e-7106 · Législature 45
Suspendre l’ASFAPE Canada–Philippines
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mener un examen public transparent et de suspendre ou rejeter l’ASFAPE Canada–Philippines en attendant des mécanismes effectifs de responsabilité et de contrôle civil, d’exiger la libération des prisonniers d’opinion et de privilégier la société civile.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition adressée à la Chambre des communes réunie en Parlement Le Canada a signé l’Accord sur le statut des forces armées de pays étrangers (ASFAPE) avec les Philippines et s’est ensuite engagé à verser plus de 60 millions de dollars au gouvernement philippin en aide à la sécurité et au développement; Le Canada a adopté des politiques et pris des engagements qui défendent la protection des droits de la personne, l’égalité des sexes, la transparence et la responsabilité, notamment les Lignes directrices Voix à risque et la Politique d’aide internationale féministe; En concluant l’ASFAPE, le gouvernement du Canada risque de lier la réputation de notre pays à un régime militaire accusé de corruption et de violations systématiques des droits de la personne, notamment d’exécutions extrajudiciaires de journalistes, de syndicalistes et d’Autochtones, ce qui constitue une violation de l’Accord global sur les droits de la personne et le droit international humanitaire (Comprehensive Agreement on Human Rights and International Humanitarian Law); En date de novembre 2025, les Philippines détenaient 696 prisonniers d’opinion qui sont victimes de violations des droits de la personne et soumis à des conditions de détention inhumaines; Le soutien et la coopération continus du Canada avec le gouvernement des Philippines contribuent à davantage de violations des droits de la personne, ce qui sape les engagements déclarés du Canada en faveur de la paix, de la démocratie et de la protection des droits de la personne dans le monde entier. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada 1. De mener un examen public transparent des implications de l’ASFAPE en matière de droits de la personne, de corruption et de gouvernance; 2. De suspendre ou rejeter l’accord, car il ne peut garantir la responsabilité, le contrôle civil et le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne; 3. D’appeler à la libération immédiate des prisonniers d’opinion aux Philippines et d’exhorter le gouvernement philippin à mettre fin à la criminalisation des défenseurs des droits de la personne; 4. De réaffirmer l’engagement indépendant du Canada envers la paix, les droits de la personne et la démocratie en collaborant avec les peuples et les organisations de la société civile aux Philippines, et non par le biais d’alliances militaires.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.