e-7133 · Législature 45
Mandater une étude sur l’ingérence étrangère
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent au Parlement de mandater une étude de comité sur l’ingérence étrangère et le financement étranger d’activités politiques, y compris des mouvements séparatistes, d’exiger des évaluations fédérales et de prendre des mesures pour renforcer la transparence et les garde‑fous.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement L’ingérence étrangère, y compris la coordination ou le financement étranger non divulgué, constitue un risque important pour la souveraineté du Canada, les institutions démocratiques du pays et la confiance de sa population; Des reportages et des commentaires ont suscité des inquiétudes quant à la possible participation étrangère dans des activités de défense d’intérêts politiques au Canada, notamment en lien avec des mouvements séparatistes; Il incombe au Parlement de veiller à ce que les activités politiques au Canada soient menées en toute transparence et sans influence étrangère indue. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de : 1. Mandater le comité ou les comités compétents de la Chambre des communes pour étudier les risques d’ingérence étrangère et de financement étranger associés à la défense d’intérêts politiques au Canada, y compris la défense des intérêts des mouvements séparatistes; 2. Demander aux autorités fédérales compétentes d’évaluer la nature et la portée des risques relevés et d’en faire rapport au Parlement, conformément aux obligations en matière de sécurité nationale et de protection de la vie privée; 3. Examiner toute mesure législative ou politique nécessaire pour renforcer la transparence, l’application de la loi et les protections contre l’ingérence étrangère et les activités politiques financées par des fonds étrangers au Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.